Prestation de fourniture, d'installation et de paramétrage d'une solution de priorité au feu pour les bus de Saint-Étienne Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat prévoit notamment :- La fourniture des systèmes centraux de supervision et paramétrage - La fourniture d'une solution "radio" respectant le format DIASER - Les études …

CPV: 34923000 Equipo de control del tráfico rodado
Lugar de ejecución:
Prestation de fourniture, d'installation et de paramétrage d'une solution de priorité au feu pour les bus de Saint-Étienne Métropole
Organismo adjudicador:
Saint-Etienne Métropole
Número de premio:
2024-TM-0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de fourniture, d'installation et de paramétrage d'une solution de priorité au feu pour les bus de Saint-Étienne Métropole
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat prévoit notamment :- La fourniture des systèmes centraux de supervision et paramétrage - La fourniture d'une solution "radio" respectant le format DIASER - Les études et l'installation des équipements dans les véhicules désignés - Les études et l'installation des équipements dans les armoires de carrefours à feux désignés - Les paramétrages et ajustements - La formation à l'utilisation et la maintenance de la solution - La gestion de projet. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans
Identifiant de la procédure : e95951be-f3dd-4270-aff4-f867c7f15e13
Identifiant interne : 2024-TM-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de fourniture, d'installation et de paramétrage d'une solution de priorité au feu pour les bus de Saint-Étienne Métropole
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat prévoit notamment :- La fourniture des systèmes centraux de supervision et paramétrage - La fourniture d'une solution "radio" respectant le format DIASER - Les études et l'installation des équipements dans les véhicules désignés - Les études et l'installation des équipements dans les armoires de carrefours à feux désignés - Les paramétrages et ajustements - La formation à l'utilisation et la maintenance de la solution - La gestion de projet. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans
Identifiant interne : F-PF-53387

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 414130-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACROIX NEAVIA
Offre :
Identifiant de l’offre : LACROIX NEAVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dtm456
Titre : Prestation de fourniture, d'installation et de paramétrage d'une solution de priorité au feu pour les bus de Saint-étienne Métropole
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A61A3C10-F1C1-2AB9-D388E9D1E8732B44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 98809
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A61A511C-0DA8-89ED-D7DE9642E5589B21
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LACROIX NEAVIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53387-1-0-1
Adresse postale : 8 Imp Du Bourrelier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : V2x_offres@lacroix-city.com
Téléphone : 02 96 76 63 38
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da88d48c-d116-4bc3-a015-61923d55f3c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743694-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024