PRESTATION DE FAUCHAGE, ELAGAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES DEPENDANCES DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET DE LA VOIE VERTE

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DIVISE EN 4 LOTS La zone correspondant au Lot 1 représentait 149 km de fauchage et 221 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023 La zone correspondant au Lot 2 représentait 72 km de fauchage et 199 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023 …

CPV: 77211300 Servicios de deforestación, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE FAUCHAGE, ELAGAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES DEPENDANCES DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET DE LA VOIE VERTE
Organismo adjudicador:
CC Loir Lucé Bercé
Número de premio:
2024FAUCH00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Loir Lucé Bercé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE FAUCHAGE, ELAGAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES DEPENDANCES DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET DE LA VOIE VERTE
Description : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DIVISE EN 4 LOTS
Identifiant de la procédure : 564ed82c-af2e-444d-9a69-22595c8499b4
Identifiant interne : 2024FAUCH00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Loir et Bercé (communes de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Dissay sous Courcillon, Flée, Jupilles, Lavernat, Luceau, Montval-sur-Loir, Nogent sur Loir, Saint Pierre de Chevillé, Thoiré sur Dinan)
Description : La zone correspondant au Lot 1 représentait 149 km de fauchage et 221 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Loir Lucé Bercé
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Val du Loir (communes de Beaumont sur Dême, Chahaignes, La Chartre sur le Loir, Lhomme, Loir-en-Vallée, Marçon)
Description : La zone correspondant au Lot 2 représentait 72 km de fauchage et 199 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Loir Lucé Bercé
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur de Lucé (communes de Courdemanche, Le Grand Lucé, Montreuil le Henri, Pruillé l'Eguillé, Saint Georges de la Couée, Saint Pierre du Lorouër, Saint Vincent du Lorouër, Villaines sous Lucé)
Description : La zone correspondant au Lot 3 représentait 60 km de fauchage et 239 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Loir Lucé Bercé
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Voie verte allant de Bessé sur Braye à Montval-sur-Loir
Description : Pour le Lot 4, la voie verte mesure 32,650 km et possède 34 Passages à Niveau (PN) avec double barrières à ouvrir et refermer par le titulaire. Le fauchage fera l'objet de 2 campagnes (2 x 32.650 km) et l'élagage, fauchage et débroussaillage un passage de 32.650 km
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Loir Lucé Bercé
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 257 980 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DUPUY BENJAMIN
Offre :
Identifiant de l’offre : DUPUY BENJAMIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 87 665 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fauch01
Titre : Secteur Loir et Bercé (communes de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Dissay sous Courcillon, Flée, Jupilles, Lavernat, Luceau, Montval-sur-Loir, Nogent sur Loir, Saint Pierre de Chevillé, Thoiré sur Dinan)
Date de conclusion du marché : 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : richard frederic
Offre :
Identifiant de l’offre : richard frederic
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 71 815 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fauch02
Titre : Secteur Val du Loir (communes de Beaumont sur Dême, Chahaignes, La Chartre sur le Loir, Lhomme, Loir-en-Vallée, Marçon)
Date de conclusion du marché : 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL CHERON
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL CHERON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 83 873 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fauch03
Titre : Secteur de Lucé (communes de Courdemanche, Le Grand Lucé, Montreuil le Henri, Pruillé l'Eguillé, Saint Georges de la Couée, Saint Pierre du Lorouër, Saint Vincent du Lorouër, Villaines sous Lucé)
Date de conclusion du marché : 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : richard frederic
Offre :
Identifiant de l’offre : richard frederic
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 14 627 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fauch04
Titre : Voie verte allant de Bessé sur Braye à Montval-sur-Loir
Date de conclusion du marché : 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Loir Lucé Bercé
Numéro d’enregistrement : 20007037300010
Adresse postale : 1 place Clémenceau Chateau du Loir
Ville : Montval Sur Loir
Code postal : 72500
Pays : France
Point de contact : RONCIERE Hervé
Adresse électronique : secretariat@loirluceberce.fr
Téléphone : 0243381717
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC Loir Lucé Bercé
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 place Clémenceau Chateau du Loir
Ville : Montval Sur Loir
Code postal : 72500
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@loirluceberce.fr
Téléphone : 0243381717
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 541160
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DUPUY BENJAMIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Ld Le Vieux Moulin
Ville : Verneil Le Chetif
Code postal : 72360
Pays : France
Adresse électronique : entreprisedupuy72@gmail.com
Téléphone : 0637464918
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : richard frederic
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Ld Pierrefine
Ville : Le Lude
Code postal : 72800
Pays : France
Adresse électronique : richardfrederic1329@neuf.fr
Téléphone : 0688191918
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL CHERON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Za De Montfreslon
Ville : Conflans-Sur-Anille
Code postal : 72120
Pays : France
Adresse électronique : cheron@martin-eta.fr
Téléphone : 0243351539
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : richard frederic
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Ld Pierrefine
Ville : Le Lude
Code postal : 72800
Pays : France
Adresse électronique : richardfrederic1329@neuf.fr
Téléphone : 0688191918
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4501436a-37df-4ddb-8947-5636bba72a92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00485643-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024