Prestation de confection et mise à disposition de repas pour un service intercommunal de portage de repas à domicile et un service jeunesse (accueils de loisirs et crèches intercommunales)

Marché afin de retenir un ou plusieurs prestataires chargés de confectionner à compter du 02/01/2025 : - les repas à livrer au domicile des personnes dépendantes sur l'ensemble du territoire - les repas pour les enfants des structures petite enfance (crèches) et les enfants et animateurs des accueils de loisirs …

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55322000 Servicios de elaboración de comidas
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de confection et mise à disposition de repas pour un service intercommunal de portage de repas à domicile et un service jeunesse (accueils de loisirs et crèches intercommunales)
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de confection et mise à disposition de repas pour un service intercommunal de portage de repas à domicile et un service jeunesse (accueils de loisirs et crèches intercommunales)
Description : Marché afin de retenir un ou plusieurs prestataires chargés de confectionner à compter du 02/01/2025 : - les repas à livrer au domicile des personnes dépendantes sur l'ensemble du territoire - les repas pour les enfants des structures petite enfance (crèches) et les enfants et animateurs des accueils de loisirs
Identifiant de la procédure : 847b2941-8e5f-47cb-a333-3fc16484d993
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour le portage de repas à domicile du secteur de Rochefort-Montagne
Description : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour le portage de repas à domicile du secteur de Rochefort-Montagne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Coût de la prestation Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour le portage de repas à domicile du secteur de La Tour d'Auvergne
Description : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour le portage de repas à domicile du secteur de La Tour d'Auvergne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Coût de la prestation Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Dômes Sancy Artense

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour la crèche à Tauves
Description : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour la crèche à Tauves
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Coût de la prestation Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour la crèche à La Gare de Laqueuille (Saint Julien Puy Lavèze)
Description : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour la crèche à La Gare de Laqueuille (Saint Julien Puy Lavèze)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Coût de la prestation Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour la crèche à Nébouzat
Description : Confection de repas adaptés à la liaison froide pour la crèche à Nébouzat
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Coût de la prestation Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Confection de repas adaptés à la liaison chaude et livraison pour l'accueil de loisirs - Site de Nébouzat - Période extrascolaire
Description : Confection de repas adaptés à la liaison chaude et livraison pour l'accueil de loisirs - Site de Nébouzat - Période extrascolaire
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Coût de la prestation Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Confection de repas adaptés à la liaison chaude et livraison pour l'accueil de loisirs - Site de Nébouzat - Période périscolaire (mercredis)
Description : Confection de repas adaptés à la liaison chaude et livraison pour l'accueil de loisirs - Site de Nébouzat - Période périscolaire (mercredis)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Coût de la prestation Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Confection de repas adaptés à la liaison chaude et livraison pour l'accueil de loisirs - Site de Rochefort-Montagne - Période extrascolaire
Description : Confection de repas adaptés à la liaison chaude et livraison pour l'accueil de loisirs - Site de Rochefort-Montagne - Période extrascolaire
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Coût de la prestation Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Numéro d’enregistrement : 20006916900015
Département : 63
Adresse postale : 23 route de Clermont
Ville : ROCHEFORT-MONTAGNE
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@domes-sancyartense.fr
Téléphone : 04 73 65 87 63
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Département : 63
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb41b296-6281-4278-bc53-6fc0f6225be7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623527-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024