PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

CPV: 79212100 Servicios de auditoría financiera, 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
Organismo adjudicador:
Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Número de premio:
2024-CAC-ROCHEFORT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
Description : PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
Identifiant de la procédure : 226839de-6ad5-484d-bbfe-b1c235c215df
Avis précédent : 21b5a027-5305-44c5-a931-f61a541aa3da-01
Identifiant interne : 2024-CAC-ROCHEFORT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue de Beligon
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
Description : PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
Identifiant interne : 2024-CAC-ROCHEFORT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue de Beligon
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à compter de la notification du marché au titulaire, soit de l'exercice 2024 à l'exercice 2029. Il prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2029. ---- Le présent marché ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). ---- La présente consultation se compose d'un lot unique. En effet, l'objet du marché, qui vise à choisir un commissaire aux comptes pour certifier les comptes de l'établissement hospitalier et accomplir toutes diligences liées à cette prestation, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes au sens du Code de la commande publique pour la réalisation de la mission attendue. Il importe qu'un même prestataire maîtrise l'intégralité de la prestation auprès d'un même établissement. Le candidat devra impérativement et sous peine de rejet de son offre répondre à l'ensemble des prestations indiquées dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'Acte d'engagement). ---- Les documents suivants ne seront transmis qu'aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE : Annexe 2 - Compte de gestion TP 2021 signé - Annexe 3 - Compte de gestion TP 2022 avec signature - Annexe 4 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 5 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 6 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 7 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 8 - EPRD_2024_170780225_CH Rochefort. - Annexe 9 - Organigramme de direction commune Groupe Hospitalier Littoral Atlantique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°3 : Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Pertinence de l'équipe dédiée Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 : Performance environnementale de la prestation du candidat. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Organisation chargée des procédures de recours : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240419
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2024
Date de conclusion du marché : 15/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Numéro d’enregistrement : 20004783500018
Adresse postale : Direction des achats Rue du docteur schweitzer
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546456969
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale : 15, rue de Blossac, CS 80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GRANT THORNTON
Numéro d’enregistrement : 632 013 843 00701
Ville : Neuilly sur seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5588e464-844c-4750-9b10-d74750aac5d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 13:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545691-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024