PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI

PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI Lot 1 : collecte et nettoyage des bacs bande côtière Lot 2: collecte et nettoyage des bacs bande haut pays Traitement des DASRI

CPV: 90524100 Servicios de recogida de desechos clínicos, 90524200 Servicios de eliminación de desechos clínicos
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Identifiant de la procédure : e90b0a4f-ee8e-4e68-8c56-e3506bf38193
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : Lot 1 : collecte et nettoyage des bacs bande côtière
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville : Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal : 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note Technique: 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note environnementale: 10%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Note financière: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safenteder.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ght06.safenteder.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +02:00
Lieu : CHU de Nice
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : Lot 2: collecte et nettoyage des bacs bande haut pays
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville : Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal : 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note Technique: 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note environnementale: 10%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Note financière: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safenteder.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ght06.safenteder.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +02:00
Lieu : CHU de Nice
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : Traitement des DASRI
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville : Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal : 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note environnementale: 20%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Note financière: 80%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safenteder.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ght06.safenteder.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +02:00
Lieu : CHU de Nice
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Numéro d’enregistrement : 26060070500040
Adresse postale : null
Ville : Nice cedex 1
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : cell-cent-march@chu-nice.fr
Téléphone : 0492034586
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df1bd532-c624-4301-8688-eefeb38cad90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623180-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024