1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Prestation de collecte et distribution de courriers non affranchis dans l'agglomération nantaise et pour le CHU d'Angers
La présente consultation a pour objet une prestation de distribution de plis non affranchis, auprès des professionnels de santé et des particuliers de l'agglomération nantaise et vers le CHU d'Angers, pour le CHU de Nantes. Le marché a pour objet la collecte et la distribution de plis non affranchis du …
CPV: 64110000 Servicios postales, 64112000 Servicios postales relacionados con cartas, 64100000 Servicios postales y de correo rápido
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestation de collecte et distribution de courriers non affranchis dans l'agglomération nantaise et pour le CHU d'Angers
Description
:
La présente consultation a pour objet une prestation de distribution de plis non affranchis, auprès des professionnels de santé et des particuliers de l'agglomération nantaise et vers le CHU d'Angers, pour le CHU de Nantes.
Identifiant de la procédure
:
049eb38b-4ecf-494a-8ecc-ffd84655c3a9
Identifiant interne
:
PA-24086
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché passé selon une procédure adaptée, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (> 750 000 Euros HT), en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64110000
Services postaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64112000
Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations de distribution à destination du CHU d'Angers s'effectueront en Maine et Loire (49)
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Prestation de collecte et distribution de courriers non affranchis dans l'agglomération nantaise et pour le CHU d'Angers
Description
:
Le marché a pour objet la collecte et la distribution de plis non affranchis du CHU de Nantes à destination des professionnels de santé et des particuliers de l'agglomération nantaise et du CHU d'Angers.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64110000
Services postaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64112000
Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
07/01/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix - 55%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique - 35% (se reporter au règlement de la consultation pour le détail)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
RSE - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2024
16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CHU NANTES
Numéro d’enregistrement
:
26440013600471
Adresse postale
:
Service juridique des marchés 5 allée de l'île Gloriette
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44093
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 240846887
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de lIle Gloriette
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 240994600
Télécopieur
:
+33 240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0cda4f7f-9f28-4e92-8360-cbac798083cb
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
18/10/2024
15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00640001-2024
Numéro de publication au JO S
:
206/2024
Date de publication
:
22/10/2024