PRESTATION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS PROFESSIONNELS DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE

Le présent accord-cadre doit permettre la mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets professionnels des services de la Ville de Béziers et permettre les apports directs vers un centre de traitement et de recyclage des déchets selon le code de l'environnement Le présent accord-cadre doit permettre …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS PROFESSIONNELS DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE
Organismo adjudicador:
Mairie de BEZIERS
Número de premio:
AO24-193

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de BEZIERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS PROFESSIONNELS DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE
Description : Le présent accord-cadre doit permettre la mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets professionnels des services de la Ville de Béziers et permettre les apports directs vers un centre de traitement et de recyclage des déchets selon le code de l'environnement
Identifiant de la procédure : 8a4b48b5-df2d-406a-8dcb-3ef9ff745836
Identifiant interne : AO24-193
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS PROFESSIONNELS DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE
Description : Le présent accord-cadre doit permettre la mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets professionnels des services de la Ville de Béziers et permettre les apports directs vers un centre de traitement et de recyclage des déchets selon le code de l'environnement
Identifiant interne : S-PF-1512504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 483281-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional - Prefecture de Région SGAR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BEZIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALORIDEC BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : VALORIDEC BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-278
Titre : Prestation De Collecte Et De Valorisation Des Dechets Professionnels Des Services De La Collectivite
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7043FD70-9058-A545-2429744975FD7FA6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de BEZIERS
Numéro d’enregistrement : 75773
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Menard Robert
Adresse électronique : marches@beziers.fr
Téléphone : 0467367160
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de BEZIERS
Numéro d’enregistrement : 1764720
Adresse postale : Place Gabriel Péri Cs 60715
Ville : Beziers Cedex
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@beziers.fr
Téléphone : 0467367160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7043FD99-DAA7-EFF4-34B37A2EC8021A20
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional - Prefecture de Région SGAR
Numéro d’enregistrement : 7043FDA7-CB10-D337-341CD1685F9751F2
Adresse postale : Boulevard Paul Peytra
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7043FDB4-FCFA-ABAF-70754C6E9208D9EC
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VALORIDEC BTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1512504-1-0-1
Adresse postale : 9 rue d'Hélios
Ville : Lespignan
Code postal : 34710
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.rabotin@valoridec.com
Téléphone : 0468114171
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19ad1511-b313-44dd-b476-fde24aaa7901 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624057-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024