Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire

Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire Il est prévu le déploiement d'environ 310 abri-bacs sur l'ensemble du secteur géré en prestation de services (102 923 foyers). Le marché public vise à établir un service de collecte des biodéchets en apport volontaire sur une partie de son territoire. …

CPV: 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
Organismo adjudicador:
Mulhouse Alsace Agglomération
Número de premio:
2025S0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
Description : Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire Il est prévu le déploiement d'environ 310 abri-bacs sur l'ensemble du secteur géré en prestation de services (102 923 foyers). Le marché public vise à établir un service de collecte des biodéchets en apport volontaire sur une partie de son territoire. Ce marché unique englobe trois aspects principaux : - la collecte des biodéchets en apport volontaire, - le nettoyage des bacs dans les abris-bacs après la collecte, et le nettoyage de l'intérieur des abris-bacs, - l'évacuation des biodéchets vers leur filière de traitement.
Identifiant de la procédure : 3b4f0833-0e5e-4834-9d88-399d9784c51b
Identifiant interne : 2025S0018
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
Description : Prestation de collecteur des biodéchets sur le secteur prestataire Lieux d'exécution : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Ilzach, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfasttat, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Steinbrunn-le-Bas, Wittelsheim, Zimmersheim
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.marchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : es recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2f18c6e5-f289-44a6-a802-14c3331cb20f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab0aacf7-dbf7-4ac8-aeb2-d03b9f28630c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215744-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025