Prestation d’assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le SDMIS

La consultation a pour objet une prestation d'assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le compte du Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS). Prestation d’assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le SDMIS

CPV: 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation d’assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le SDMIS
Organismo adjudicador:
SDMIS (69)
Número de premio:
2024F022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDMIS (69)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d’assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le SDMIS
Description : La consultation a pour objet une prestation d'assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le compte du Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS).
Identifiant de la procédure : 1f9815c9-0055-4cde-80c7-33e38577e897
Identifiant interne : 2024F022
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d’assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le SDMIS
Description : Prestation d’assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le SDMIS
Identifiant interne : 2024F022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDMIS (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDMIS (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDMIS (69)
Organisation qui traite les offres : SDMIS (69)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDMIS (69)
Numéro d’enregistrement : 28691200100042
Département : 69000
Adresse postale : 17 rue Rabelais
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69421
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : remy.loyal@sdmis.fr
Téléphone : +33 472843756
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sdmis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Département : 69
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b621e80a-313a-40b5-a334-9055fa6d860d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 09:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486624-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024