Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique " dans le cadre …

CPV: 75130000 Servicios de apoyo a los poderes públicos
Lugar de ejecución:
Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +
Organismo adjudicador:
Département du Puy-de-Dôme
Número de premio:
2024-PSS-0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Puy-de-Dôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique " dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. Dans un contexte de retard significatif de la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, l'objectif du Département du Puy-de-Dôme est d'accélérer le versement des subventions aux porteurs de projets. À l'approche d'une période d'activité très dense du service gestionnaire, le choix d'externaliser la réalisation d'instruction et de contrôles de service fait d'opérations cofinancées par le FSE s'impose
Identifiant de la procédure : 75f74415-b75a-4b93-8c3e-edaa59545265
Identifiant interne : 2024-PSS-0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique " dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. Dans un contexte de retard significatif de la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, l'objectif du Département du Puy-de-Dôme est d'accélérer le versement des subventions aux porteurs de projets. À l'approche d'une période d'activité très dense du service gestionnaire, le choix d'externaliser la réalisation d'instruction et de contrôles de service fait d'opérations cofinancées par le FSE s'impose
Identifiant interne : S-PA-1510613

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPP-Europe
Offre :
Identifiant de l’offre : CAPP-Europe
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m246
Titre : Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3507039-AC62-8CDB-8D0849AA0B10DC4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement : 49588
Adresse postale : 24, rue Saint Esprit
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Départemental Le
Adresse électronique : servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone : 0473422020
Adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : A3507068-F5C6-99B7-3381911D995D8919
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAPP-Europe
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1510613-1-0-1
Adresse postale : 87 Quai Des Queyries
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@capp-europe.com
Téléphone : 0557615090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f51b128c-1060-471f-8af0-4a099d03bc64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654377-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024