Prestation d'insertion professionnelle sur des fonctions de nettoyage des locaux scolaires et de restauration Réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)

La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Éducation, dans les groupes scolaires de la commune. Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et …

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad, 75231240 Servicios de reinserción, 85312500 Servicios de rehabilitación, 85320000 Servicios sociales
Lugar de ejecución:
Prestation d'insertion professionnelle sur des fonctions de nettoyage des locaux scolaires et de restauration Réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Organismo adjudicador:
Ville de Villeurbanne
Número de premio:
2024-7837

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'insertion professionnelle sur des fonctions de nettoyage des locaux scolaires et de restauration Réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Description : La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Éducation, dans les groupes scolaires de la commune. Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et se verront assigner les missions réalisées habituellement par l'agent absent. Ils devront se conformer à la fois à la fiche de poste, au planning de l'équipe et aux évolutions de protocole ou de missions qui pourraient être posés avec le Responsable Educatif de Proximité, en fonction des besoins. Les horaires d'intervention sont sur les semaines scolaires et peuvent varier selon 4 formules : - Remplacement complet du poste : 6h30/15h30, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement partiel du poste : 6h30/14h, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission d'entretien : 6h30/10h30), les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission de restauration : 9h30/14h), les lundis/mardis/jeudis et vendredis- pas d'intervention le mercredi
Identifiant de la procédure : f0b0b715-9f9c-4b7d-9719-63a50d88fb4f
Identifiant interne : 2024-7837
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'insertion professionnelle sur des fonctions de nettoyage des locaux scolaires et de restauration Réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Description : La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Éducation, dans les groupes scolaires de la commune. Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et se verront assigner les missions réalisées habituellement par l'agent absent. Ils devront se conformer à la fois à la fiche de poste, au planning de l'équipe et aux évolutions de protocole ou de missions qui pourraient être posés avec le Responsable Educatif de Proximité, en fonction des besoins. Les horaires d'intervention sont sur les semaines scolaires et peuvent varier selon 4 formules : - Remplacement complet du poste : 6h30/15h30, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement partiel du poste : 6h30/14h, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission d'entretien : 6h30/10h30), les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission de restauration : 9h30/14h), les lundis/mardis/jeudis et vendredis- pas d'intervention le mercredi
Identifiant interne : S-PA-1578227

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 795453-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance sur les prestations d'insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VILLEURBANNE -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUERS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUERS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007837
Titre : Prestation d'insertion professionnelle sur des fonctions de nettoyage des locaux scolaires et de restauration Réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae)
Date de conclusion du marché : 21/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BD9A6A4-9C0B-95D1-EBDDE4C40CB7BCCD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement : 1863716
Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3BD9A70D-009D-9E6C-656505F2AD827183
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUERS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1578227-1-0-1
Adresse postale : 17 Rue Jean Bourgey
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0478935404
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b940b063-895e-451f-ae5d-82e8c309aa75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00190478-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025