Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Il s'agit principalement de travaux de tonte, de débroussaillage, d'abattage d'arbres et de prestations relatives à la lutte contre les espèces invasives. La majorité …

CPV: 77211300 Servicios de deforestación, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77312000 Servicios de desbrozo, 77314000 Servicios de mantenimiento de terrenos
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
Organismo adjudicador:
THONON AGGLOMERATION
Número de premio:
AOO-2024-18(MUL)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Il s'agit principalement de travaux de tonte, de débroussaillage, d'abattage d'arbres et de prestations relatives à la lutte contre les espèces invasives. La majorité des prestations font l'objet d'une programmation annuelle, tandis que certaines prestations feront l'objet de bons de commande selon la survenance du besoin, pendant toute la durée du marché. Dans ce cadre, le cahier des charges fixe les prestations programmées selon les fréquences et périodes définies tout au long de l'année. En outre, le présent contrat intègre toute prestation de même nature non programmées, dans la limite des montants maximum fixés aux actes d'engagement
Identifiant de la procédure : 30a813fd-3a5e-49a9-9680-7903e4cbd170
Identifiant interne : AOO-2024-18(MUL)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts des déchetteries
Description : Entretien des espaces verts des déchetteries
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts des équipements d'assainissement
Description : Entretien des espaces verts des équipements d'assainissement
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts des bâtiments
Description : Entretien des espaces verts des bâtiments
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y comprit volet eaux pluviales
Description : Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y comprit volet eaux pluviales
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien courant des sentiers à faible dénivelé
Description : Entretien courant des sentiers à faible dénivelé
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important
Description : Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Est du territoire de Thonon Agglomération
Description : Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Est du territoire de Thonon Agglomération
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ouest du territoire de Thonon Agglomération
Description : Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ouest du territoire de Thonon Agglomération
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération
Description : Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Entretien courant des espaces verts des sites eau potable
Description : Entretien courant des espaces verts des sites eau potable
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006755100016
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 122616
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114, Plateforme dématérialisée des marchés publics / https://mp74.aws-achat.info
Ville : Thonon Cedex
Code postal : 74207
Pays : France
Adresse électronique : n-cormarie@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 66372
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71ff17d7-d1e6-4f4c-ac86-4741bc894f69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544001-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024