Prestation d'entretien des espaces verts de Bergues

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (jardin public, cimetière, pelouses et massifs, espaces verts naturels) selon les spécificités respectives des lieux et sur la base des activités décrites dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes. Les tâches à réaliser ont été divisés …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation d'entretien des espaces verts de Bergues
Organismo adjudicador:
Ville de Bergues
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bergues
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'entretien des espaces verts de Bergues
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (jardin public, cimetière, pelouses et massifs, espaces verts naturels) selon les spécificités respectives des lieux et sur la base des activités décrites dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes. Les tâches à réaliser ont été divisés en 2 lots dont un lot pour de l?éco-pâturage. Voir l?article 2-4 ci-dessous ou l?article 6 du C.C.T.P.
Identifiant de la procédure : 3be8ad34-67d7-4823-a607-ab158cd4a6d5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Eco-pâturage
Description : Eco-pâturage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Utilisation de races locales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Connaissance du terrain et expérience en éco-pâturage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Disponibilité du prestataire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proximité de l'élevage/l'éleveur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.cdg59.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cdg59.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction de(s) recour(s) auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir le Tribunal Administratif de Lille. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) Recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) Recours pour tout concurrent tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille (143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex - Tél : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bergues

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'exécution de la prestation : Pour juger ce critère, il sera tenu compte de : 1. Capacités de réactivité (respect des délais) et méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres à la prestation (organisation des moyens humains et matériels), 2. Moyens humains et matériels mobilisés dans le domaine technique propre à la prestation, 3. Prise en compte du respect de l'environnement, 4. Respect des règles de la sécurité des salariés sur le chantier, 5. Connaissance du terrain considéré (la ville, ses remparts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clause d'insertion : Pour juger ce critère, il sera tenu compte de : Nombre d'heures d'insertion proposé par l'entreprise, Part de l'insertion dans le travail total réalisé par le prestataire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.cdg59.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cdg59.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction de(s) recour(s) auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir le Tribunal Administratif de Lille. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) Recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) Recours pour tout concurrent tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille (143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex - Tél : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Bergues

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bergues
Numéro d’enregistrement : 21590067100011
Adresse postale : Place de la République
Ville : Bergues
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : c.carton@bergues.fr
Téléphone : 0328686044
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6994e55a-439b-42aa-8ade-e39f154a7239 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788115-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024