PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET DE CHEQUE CADEAUX

PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET DE CHEQUE CADEAUX PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET DE CHEQUE CADEAUX
Organismo adjudicador:
CCAS d'Antibes (06)
Número de premio:
24FC003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET DE CHEQUE CADEAUX
Description : PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET DE CHEQUE CADEAUX
Identifiant de la procédure : c3a08ab8-eb5d-4ac6-98eb-9639cb180681
Identifiant interne : 24FC003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 AVENUE DE LA LIBERATION - BP 83
Ville : ANTIBES
Code postal : 06602
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : LA VALEUR TOTALE DU MARCHE EST A 0 EURO AINSI QUE POUR CHACUN DES LOTS AUSSI NOUS AVONS ETE OBLIGE DE METTRE POUR LE LOT 1 : 8 EUROS QUI EST LA VALEUR FACIALE ACTUELLE DU TITRE RESTAURANT, POUR LE LOT 2 : 8 EUROS ET POUR LE LOT 3 : 30 EUROS CAR LE FORMULAIRE EUROPEEN N'ACCEPTE PAS QUE LE MONTANT DU MARCHE SOIT A 0.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Description : PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Identifiant interne : 24FC003-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 AVENUE DE LA LIBERATION BP 83
Ville : ANTIBES
Code postal : 06602
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé au regard du prix unitaire de la prestation mentionné dans l'Acte d'Engagement : la meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul énoncée ci-dessous : 20 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le Mémoire Technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ces éléments techniques contractuels détaillent les dispositions qu'il propose d'adopter pour l'exécution de la prestation globale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés dans le RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Antibes (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Description : PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Identifiant interne : 24FC003-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 AVENUE DE LA LIBERATION BP 83
Ville : ANTIBES
Code postal : 06602
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé au regard du prix unitaire de la prestation mentionné dans l'Acte d'Engagement : la meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul énoncée ci-dessous : 20 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le Mémoire Technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ces éléments techniques contractuels détaillent les dispositions qu'il propose d'adopter pour l'exécution de la prestation globale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés dans le RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Antibes (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX
Description : PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX
Identifiant interne : 24FC003-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 AVENUE DE LA LIBERATION BP 83
Ville : ANTIBES
Code postal : 06602
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé au regard du prix unitaire de la prestation mentionné dans l'Acte d'Engagement : la meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul énoncée ci-dessous : 20 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le Mémoire Technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ces éléments techniques contractuels détaillent les dispositions qu'il propose d'adopter pour l'exécution de la prestation globale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés dans le RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Antibes (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 46 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : 24FC003-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24FC003-01
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Antibes (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : 24FC003-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24FC003-02
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Antibes (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : 24FC003-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 30 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24FC003-03
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Antibes (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 26060022600070
Adresse postale : 2 avenue de la libération - BP 83
Ville : Antibes
Code postal : 06602
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : cde.publique@ccas-antibes.fr
Téléphone : +33 492913827
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antibes-juanlespins.com/vivre-a-antibes/le-centre-communal-daction-sociale
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED
Numéro d’enregistrement : 39336513500457
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmsuddrom-fr@edenred.com
Téléphone : +33 178917410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 940a367c-91ba-49e2-af4c-384de6974eb8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768098-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024