PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD

PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD PRESTATION D'ASSURANCES «RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD

CPV: 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Organismo adjudicador:
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Número de premio:
LV_ASSURANCES RC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Description : PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Identifiant de la procédure : 3d047fad-70b2-49b0-a341-b2b7687c1436
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D'ASSURANCES «RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Description : PRESTATION D'ASSURANCES «RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
Identifiant interne : LV_ASSURANCES RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : la lettre de candidature (DC2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation sur l'honneur (suivant le modèle joint au dossier de consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement : 28590001500055
Adresse postale : 18 rue de Pas
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Pays : France
Point de contact : Groupement Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@sdis59.fr
Téléphone : +33 320957270
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d15e4f10-aec3-4204-ab68-9e653a2c07b5-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de réception des offres au 30 septembre 2024, à 12h (au lieu du 12.09.2024 à 12 h). Report de la date d'ouverture au 30.09.2024, à 14 h (au lieu du 12.09.2024, à 14 h).

10.1 Modification

Description des modifications : Nouvelle date limite de réception des offres : 30.09.2024 à 12 h.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b633c192-c14a-4082-b1cb-e7863461e3c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516821-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024