Prestation d'assurance

Prestation d'assurance LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ELUS LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE AIUTO MISSION LOT 6 CYBER RISQUES LOT 7 INDIVIDUELLE ACCIDENTS

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Lugar de ejecución:
Prestation d'assurance
Organismo adjudicador:
Commune de Villard de Lans
Número de premio:
PPP1RE-21/4151/M2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villard de Lans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance
Description : Prestation d'assurance
Identifiant de la procédure : 16cf098f-ad9b-4793-b60c-b5c2bf335592
Identifiant interne : PPP1RE-21/4151/M2024-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : M2024-14_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard de Lans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Identifiant interne : M2024-14_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard de Lans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE
Description : LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : M2024-14_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard de Lans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ELUS
Description : LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ELUS
Identifiant interne : M2024-14_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard de Lans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE AIUTO MISSION
Description : LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE AIUTO MISSION
Identifiant interne : M2024-14_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard de Lans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 CYBER RISQUES
Description : LOT 6 CYBER RISQUES
Identifiant interne : M2024-14_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard de Lans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Description : LOT 7 INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Identifiant interne : M2024-14_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard de Lans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 108 683,48 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 584,74 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 100-176
Titre : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 34 372,79 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 40 584,74 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 25 258,63 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 101-177
Titre : LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 25 258,63 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 25 258,63 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 660 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 103-178
Titre : LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ELUS
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 660 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 660 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 36 227,99 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 104-179
Titre : LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE AIUTO MISSION
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 36 227,99 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 36 227,99 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 3 752,12 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 105-180
Titre : LOT 6 CYBER RISQUES
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 752,12 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 752,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 200 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 106-183
Titre : LOT 7 INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Villard de Lans

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 200 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 973,19 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villard de Lans
Numéro d’enregistrement : 21380548400010
Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud MATHIEU
Adresse électronique : cp@villard-de-lans.fr
Téléphone : +33 476945003
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 53 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 472770520
Télécopieur : +33 478928316
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Adresse postale : 50 RUE DE ST CYR
Ville : LYON 9EME
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : groupama_raa@sendao.fr
Téléphone : +33 974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0007

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Adresse postale : 11 RUE FAIDHERBE
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : WILLIAM LALARDIE
Adresse électronique : aop@acl-courtage.fr
Téléphone : +33 565383232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa2d3d0b-7b55-4c52-8d80-ff005ada4e68 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700275-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024