Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES)

Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES) Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°5 : district de VANNES Préparation à …

CPV: 80411000 Servicios de autoescuela
Lugar de ejecución:
Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES)
Organismo adjudicador:
État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Número de premio:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES)
Description : Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES)
Identifiant de la procédure : 3efae6aa-6a3e-4d3a-8302-29cffbcceaad
Avis précédent : a4516d5c-04f6-44ab-9f76-3af246144980-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : District de VANNES
Description : Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°5 : district de VANNES
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. -Le marchés est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : District de BREST
Description : Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°1 : district de BREST
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : District de SAINT-BRIEUC
Description : Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°4 : district de SAINT-BRIEUC
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : District de NANTES
Description : Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°2 : district de NANTES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : District de RENNES
Description : Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°3 : district de RENNES
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 32 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Roger ROUDAUT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ROUDAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DIR-UDG-24-116
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Roger ROUDAUT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Roudaut
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DIR-UDG-24-120
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BOULAY Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BOULAY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DIR-UDG-24-118
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SCOP Center Ouest Atlantique ECF COA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ECF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DIR-UDG-24-117
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Numéro d’enregistrement : 130 001 704 00589
Adresse postale : L'Armorique 10 rue Maurice FABRE CS 63 108
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35 031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : DIRO / SGMAAPS / MCF
Téléphone : +33299334672
Adresse internet : http://www.diro.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL BOULAY Formation
Numéro d’enregistrement : 50334870800010
Ville : ISIGNY-LE-BUAT
Code postal : 50540
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.isgny@boulayformation.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL SCOP Center Ouest Atlantique ECF COA
Numéro d’enregistrement : 39016543900022
Ville : LA CRECHE
Code postal : 79260
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : acf-fp@ecf-cerca.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS Roger ROUDAUT
Numéro d’enregistrement : 38124453200010
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : forma.pro@ecf-roudaur.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35 044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0053a2ab-8e22-4893-9b89-c4bbe8a4fccd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793609-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024