Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation

Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie …

CPV: 71620000 Servicios de análisis, 71900000 Servicios de laboratorio, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Organismo adjudicador:
APRR.
Número de premio:
BPC001524

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AREA.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADELAC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEVM.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Description : Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieurs). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.
Identifiant de la procédure : 4561694e-eb88-4e4c-a641-9a08da19a75c
Identifiant interne : BPC001524
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Description : Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieur). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.
Identifiant interne : BPC001524

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 400 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant du 1er semestre 2028 A titre indicatif, environ 900 analyses seront à effectuer par an. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans achat public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Accréditation COFRAC du laboratoire en charge des analyses pour la France et équivalence d'accréditation en cas de réponse d'un soumissionnaire d'un autre état européen

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Accréditation COFRAC du laboratoire en charge des analyses pour la France et équivalence d'accréditation en cas de réponse d'un soumissionnaire d'un autre état.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 14:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

8. Organisations

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de DIJON
Numéro d’enregistrement : 484 898 986 00019
Département : COTE D'OR
Adresse postale : Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-dijon@justice.fr
Téléphone : 0380704500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0018

Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 016 250 029 00309
Département : COTE-D'OR
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : SAINT APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0012

Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Département : RHONE
Adresse postale : 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 448 817 676 00050
Département : HAUTE-SAVOIE
Adresse postale : La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 0325302018
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : ALIAE
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Département : ALLIER
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : TOULON-SUR-ALLIER
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 0325302018
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : CEVM.
Numéro d’enregistrement : 562 105 460 00066
Département : AVEYRON
Adresse postale : Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville : MILLAU
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 0325302018
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : A'LIENOR
Numéro d’enregistrement : 491 529 855 00042
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : 35 rue du Valentin
Ville : SERRES-CASTET
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 0325302018
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6d47a80-791e-4779-8580-49d435166034 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00532333-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024