Poursuite des inventaires et hiérarchisation de milieux humides sur le bassin Allier aval (3 lots)

L'objet du présent marché est poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte …

CPV: 90700000 Servicios medioambientales, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71351700 Servicios de prospección científica
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Poursuite des inventaires et hiérarchisation de milieux humides sur le bassin Allier aval (3 lots)
Organismo adjudicador:
Etablissement Public Loire
Número de premio:
2024BP12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Poursuite des inventaires et hiérarchisation de milieux humides sur le bassin Allier aval (3 lots)
Description : L'objet du présent marché est poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).
Identifiant de la procédure : 1a3b4183-315f-4a65-8165-45087f6e776c
Identifiant interne : 2024BP12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire (4 694 ha)
Description : L'objet du lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs de Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire (4 694 ha) en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).
Identifiant interne : 2024BP12-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Pour chaque lot sont prévues une tranche ferme et une tranche optionnelle.

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La tranche ferme comprend les inventaires terrain, la cartographie et la caractérisation des milieux humides. La tranche optionnelle comprend la hiérarchisation des milieux humides au niveau local.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Bassin versant du Litroux et du Jauron (4 513 ha)
Description : L'objet du lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs du Bassin versant du Litroux et du Jauron (4 513 ha) en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).
Identifiant interne : 2024BP12-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Pour chaque lot sont prévues une tranche ferme et une tranche optionnelle.

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La tranche ferme comprend les inventaires terrain, la cartographie et la caractérisation des milieux humides. La tranche optionnelle comprend la hiérarchisation des milieux humides au niveau local.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Communes de Haute Loire/Espace de Divagation Optimal de l'Allier non prospecté/Bassin de la Couze Chambon et de la Couze Pavin (en partie) (6 507 ha)
Description : L'objet du lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs des Communes de Haute Loire/Espace de Divagation Optimal de l'Allier non prospecté/Bassin de la Couze Chambon et de la Couze Pavin (en partie) (6 507 ha) en : - Cartographiant et caractérisant les milieux humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. - Hiérarchisant les milieux humides cartographiés en tenant compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).
Identifiant interne : 2024BP12-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Pour chaque lot sont prévues une tranche ferme et une tranche optionnelle.

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La tranche ferme comprend les inventaires terrain, la cartographie et la caractérisation des milieux humides. La tranche optionnelle comprend la hiérarchisation des milieux humides au niveau local.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e10dd2c-01bb-4288-a994-55be99349ab6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00342619-2024
Numéro de publication au JO S : 112/2024
Date de publication : 11/06/2024