Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l?Académie diplomatique et consulaire (ADC)

Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l?Académie diplomatique et consulaire (ADC) Positionnement linguistique des agents du Ministere de l' Europe et des …

CPV: 80580000 Provisión de cursos de idiomas
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l?Académie diplomatique et consulaire (ADC)
Organismo adjudicador:
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Número de premio:
MEAE_23067_ADC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère des Affaires étrangères et européennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l?Académie diplomatique et consulaire (ADC)
Description : Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l?Académie diplomatique et consulaire (ADC)
Identifiant de la procédure : ff55d643-bd7b-46a9-8b65-1da47b4dcf0f
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Positionnement linguistique des agents du Ministere de l' Europe et des Affaires etrangeres (MEAE) et du Ministere des Armees dans le cadre des activites de formation et d' evaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l'Acadernie diplomatique et consulaire (ADC)
Description : Positionnement linguistique des agents du Ministere de l' Europe et des Affaires etrangeres (MEAE) et du Ministere des Armees dans le cadre des activites de formation et d' evaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l'Acadernie diplomatique et consulaire (ADC)
Identifiant interne : MEAE_23067_ADC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 29 rue de la Convention
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Ces informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Ces informations sont disponibles dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargee des procedures de mediation: Tribunal administratif de Paris - Organisation charge° des procedures de recours: Tribunal administratif de Paris - Informations relatives aux delais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent etre exerces contre cette passation et le contrat en cause : - Un refere precontractuel (code de justice administrative art L551-1 et suivants) depuis le debut de la procedure de passation jusqu'a la signature du contrat; - Un refere contractuel (code de justice administrative art. L551,13 et suivants) dans un alai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis du contrat au Journal officiel de ('Union europeenne (JOUE) ou dans un alai de six (6) mois a compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en ('absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - Un recours en contestation de la validite du contrat dans un délai de deux (2) mois a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees. Organisation qui fournit des informations complementaires sur la procedure de passation de marche: Ministere de l'Europe et des affaires etrangeres - Organisation qui fournit des precisions concernant ('introduction des recours: Tribunal administratif de Paris -Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministere de l'Europe et des affaires etrangeres - Organisation qui traite les offres: Ministere.de l'Europe et des affaires etrangeres

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère des Affaires étrangères et européennes
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27 rue de la Convention - CS 91533
Ville : Paris 07 Sp
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143177586
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http:// greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00f00a92-a992-480a-8336-aedfe6ad6acc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209445-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025