Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage

Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage

CPV: 38551000 Medidores de energía, 50411000 Servicios de reparación y mantenimiento de aparatos de medida
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Organismo adjudicador:
SACOGIVA
Número de premio:
2024-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SACOGIVA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Description : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant de la procédure : e80d1a18-d88e-449e-a33e-64734bbd53ac
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite des sites n'est pas obligatoire, mais les candidats sont invités à visiter l'ensemble des sites afin de prendre connaissance de l'état et des caractéristiques des lieux, avant l'établissement d'une offre la plus cohérente possible. En conséquence, il ne sera accepté aucune réclamation ultérieure concernant les difficultés liées au site ou à l'état des sites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont renseignés dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Description : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant interne : 2024-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prise d'effet du marché interviendra le 1er janvier 2025.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACOGIVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SACOGIVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACOGIVA
Organisation qui traite les offres : SACOGIVA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SACOGIVA
Numéro d’enregistrement : 30750283100042
Adresse postale : 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal : 13626
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : beatrice.longhi@sacogiva.fr
Téléphone : 0465158716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17130111200024
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service du greffe
Adresse électronique : tj1-aix-en-provence@justice.fr
Adresse internet : www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a177dd4-b052-4e9d-996a-2c0728266965 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548738-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024