Porte de Brancion - Dalle Est - Marché de construction d'un ERP de type X, N et R

L'ensemble immobilier accueillera un ERP de type X, N et R de 3ème catégorie en R+6, sur une surface de plancher d'environ 2900 m² SDP. Le bâtiment en structure bois et acier est positionné sur une dalle de reprise à créer dans le cadre du présent marché. Le terrain d'assise …

CPV: 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Porte de Brancion - Dalle Est - Marché de construction d'un ERP de type X, N et R
Organismo adjudicador:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Número de premio:
2024DC10019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Porte de Brancion - Dalle Est - Marché de construction d'un ERP de type X, N et R
Description : L'ensemble immobilier accueillera un ERP de type X, N et R de 3ème catégorie en R+6, sur une surface de plancher d'environ 2900 m² SDP. Le bâtiment en structure bois et acier est positionné sur une dalle de reprise à créer dans le cadre du présent marché. Le terrain d'assise de la construction est un volume issue du déclassement du domaine public situé sur une dalle de couverture existante du boulevard périphérique. Le marché intègre l'ensemble des démarches à réaliser auprès des différents services de la Ville et le SNCF jusqu'à acceptation du projet et des méthodologies d'intervention. Le marché intègre une démarche BIM de niveau 2 décrite dans le cahier des charges BIM RIVP dont le prix est inclus dans le montant du marché. Le projet comporte un volet environnemental : RE 2020 - Plan climat Paris - Décret tertiaire - Labellisation Bâtiment Biosourcé dans le cadre d'une démarche PEQA - Pacte filbois La durée du chantier est de 24 mois
Identifiant de la procédure : d2309a97-521a-4517-86bd-1bfa4f5065ac
Identifiant interne : 2024DC10019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de la Porte de Brancion
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. 2) Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans un premier temps, les entreprises remettent uniquement leur candidature. Lors de la phase candidature, les documents diffusés sont des notices de présentation de l'opération. Le Dce (y compris règlement de consultation) sera diffusé aux candidats admis à déposer une offre. 3) Le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4) Le site étant situé sur le domaine publique, aucune visite de site ne sera organisée dans le cadre de l'appel d'offre. Le site est librement accessible
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Porte de Brancion - Dalle Est - Marché de construction d'un ERP de type X, N et R
Description : L'ensemble immobilier accueillera un ERP de type X, N et R de 3ème catégorie en R+6, sur une surface de plancher d'environ 2900 m² SDP. Le bâtiment en structure bois et acier est positionné sur une dalle de reprise à créer dans le cadre du présent marché. Le terrain d'assise de la construction est un volume issue du déclassement du domaine public situé sur une dalle de couverture existante du boulevard périphérique. Le marché intègre l'ensemble des démarches à réaliser auprès des différents services de la Ville et le SNCF jusqu'à acceptation du projet et des méthodologies d'intervention. Le marché intègre une démarche BIM de niveau 2 décrite dans le cahier des charges BIM RIVP dont le prix est inclus dans le montant du marché. Le projet comporte un volet environnemental : RE 2020 - Plan climat Paris - Décret tertiaire - Labellisation Bâtiment Biosourcé dans le cadre d'une démarche PEQA - Pacte filbois La durée du chantier est de 24 mois
Identifiant interne : T-PF-1576521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de la Porte de Brancion
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché ; Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Références de constructions neuves d'équipements accueillant du public 20% - Références d'opérations neuves en structure bois et métallique et présentant des méthodes d'exécution similaire au présent projet 20% - Références d'opérations certifiées avec le label Bâtiment biosourcé dans le cadre d'une démarche Peqa (ou équivalent) et comprenant des caractéristiques environnementales similaires à la présente opération 15% - Références de construction comprenant une complexité d'exécution du fait d'une proximité directe avec des voies ferrées, des ouvrages d'arts existants, des voiries sujettes à des autorisations d'occupation extrêmement ponctuelles ou équivalent 20% - Références d'opération en milieu dense et chantier contraint. 15% L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (10 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (20 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Les candidats seront sélectionnés par la Commission d'Appel d'Offres du groupement sur la base des justificatifs transmis et des éléments présentés sur le cadre de réponse comprenant les références, les moyens humains et matériels, les chiffres d'affaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE9B528D-F267-A82C-F4E892C3A5D4BFE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 44228
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : EE9B52B4-A98A-4875-2E7C0FEAA5B5EA61
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : EE9B52DD-A95E-775C-0276FE4E3B6A37E6
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 057a4dc1-8e83-49b1-8234-49fcd8a20fab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794701-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024