Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements

Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour l'eau potable Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes …

CPV: 39350000 Equipo para estaciones de depuración, 39370000 Instalaciones de tratamiento de aguas, 42122000 Bombas (equipos de bombeo), 50500000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas, válvulas, grifos, contenedores metálicos y maquinaria, 50511000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Número de premio:
Pompes piscines

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements
Description : Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements
Identifiant de la procédure : 70ce5931-785a-4726-8a3d-7e601c8f125d
Identifiant interne : Pompes piscines
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : LE CANDIDAT N'EST PAS OBLIGE DE PRESENTER UNE OFFRE POUR TOUS LES LOTS
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines
Description : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines
Identifiant interne : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Appréciation des capacités techniques et professionnelles du candidat (moyens humains et matériels, références de prestations similaires etc.).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements Règlement de la consultation 13 / 13 Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour l'eau potable
Description : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour l'eau potable
Identifiant interne : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour l'eau potable

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Appréciation des capacités techniques et professionnelles du candidat (moyens humains et matériels, références de prestations similaires etc.).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements Règlement de la consultation 13 / 13 Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour l'assainissement
Description : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour l'assainissement
Identifiant interne : Fourniture de pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour l'assainissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Appréciation des capacités techniques et professionnelles du candidat (moyens humains et matériels, références de prestations similaires etc.).
Critère :
Type : Autre
Description : Appréciation des capacités techniques et professionnelles du candidat (moyens humains et matériels, références de prestations similaires etc.).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements Règlement de la consultation 13 / 13 Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance des pompes ou d'équipements annexes
Description : Maintenance des pompes ou d'équipements annexes
Identifiant interne : Maintenance des pompes ou d'équipements annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Appréciation des capacités techniques et professionnelles du candidat (moyens humains et matériels, références de prestations similaires etc.).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pompes, accessoires de pompes et équipements annexes pour les piscines, l'eau potable, l'assainissement, et maintenance des équipements Règlement de la consultation 13 / 13 Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d’enregistrement : 20006985400012
Adresse postale : 84 rue des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 549523535
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.grandpoitiers.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9873f910-5ec9-45b2-96b4-dbd4f7e32533 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 18:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526471-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024