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POMPAGE, TRANSPORT, DEPOTAGE ET TRAITEMENT DE LIXIVIATS-.

Le SIRTOM assure le transport en régie des lixiviats issus de l’ancien Centre d’Enfouissement Technique (CET) Faubourg de Leuilly à Laon à la station d’épuration des eaux urbaines de la ville de Laon. Toutefois, les capacités de traitements de la station peuvent s’avérer ponctuellement insuffisantes pour traiter les lixiviats produits …

CPV: 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales

Plazo:

19 de noviembre de 2024 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

POMPAGE, TRANSPORT, DEPOTAGE ET TRAITEMENT DE LIXIVIATS-.

Organismo adjudicador:

SIRTOM du Laonnois

Número de premio:

08-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRTOM du Laonnois

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : POMPAGE, TRANSPORT, DEPOTAGE ET TRAITEMENT DE LIXIVIATS-.

Description : Le SIRTOM assure le transport en régie des lixiviats issus de l’ancien Centre d’Enfouissement Technique (CET) Faubourg de Leuilly à Laon à la station d’épuration des eaux urbaines de la ville de Laon. Toutefois, les capacités de traitements de la station peuvent s’avérer ponctuellement insuffisantes pour traiter les lixiviats produits sur le CET. Afin de se prémunir de tous débordements de lixiviats vers le milieu naturel, le SIRTOM souhaite recourir à la prestation de pompage en bassin d’eaux résiduaires (lixiviats), transport, dépotage et traitement en station agréée.

Identifiant de la procédure : 27d04d9e-cf8a-4775-b2d8-1bd3e20e3163

Identifiant interne : 08-2024

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 12 novembre 2024.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois un an à compter de sa notification.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : • Lettre de candidature dûment complétée. En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilitée à engager le groupement, • Déclaration sur l’honneur (ou DC2) d pour justifier : a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’années n-1, b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne. La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ; Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, indiquant que le candidat est en règles, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : • Déclaration du candidat présentant des effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, • Présentation d’une liste des principaux services ou prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Dans le cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Critère unique du prix le plus bas

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33511

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33511

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : cp@sirtom-du-laonnois.com

Téléphone : 0323268000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e482744-37b3-4fd7-b863-2eaf35da12dc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 09:20 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628192-2024

Numéro de publication au JO S : 203/2024

Date de publication : 17/10/2024