POMPAGE ET CURAGE DES BACS A GRAISSE ET STATIONS DE RELEVAGE, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS, INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse …

CPV: 90460000 Servicios de vaciado de pozos negros y fosas sépticas, 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas, 90491000 Servicios de inspección de alcantarillas
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
POMPAGE ET CURAGE DES BACS A GRAISSE ET STATIONS DE RELEVAGE, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS, INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Organismo adjudicador:
Ville de Villeurbanne
Número de premio:
2024-7751

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : POMPAGE ET CURAGE DES BACS A GRAISSE ET STATIONS DE RELEVAGE, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS, INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Description : La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne
Identifiant de la procédure : 2af2080a-6a95-474a-ab6c-05cfaa330e22
Identifiant interne : 2024-7751
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation porte sur le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne. Il est question d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 20 000 euro(s) Ht - Maximum : 80 000 euro(s) Ht Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la direction de la construction au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : - Prix (pondération : 40 %) - Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (pondération : 60 %) Les éléments nécessaires au choix des offres sont précisés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : POMPAGE ET CURAGE DES BACS A GRAISSE ET STATIONS DE RELEVAGE, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS, INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Description : La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne
Identifiant interne : S-PF-1520722

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 21690266800013
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement : 1777625
Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 145887
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea3e39e6-2063-464f-8c4f-ae674b9eb94e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536506-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024