Polices d'assurance accidents de travail et accidents vie privée

Polices d'assurance accidents de travail et accidents vie privée Verzekeringspolissen arbeidsongevallen en ongevallen privéleven Verzekering arbeidsongevallen Assurance accidents de travail Verzekering ongevallen privéleven Assurance accidents vie privée

CPV: 66512100 Servicios de seguros de accidentes
Lugar de ejecución:
Polices d'assurance accidents de travail et accidents vie privée
Organismo adjudicador:
Nationale Bank van België
Número de premio:
NBB-2024-3248

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Polices d'assurance accidents de travail et accidents vie privée
Description : Polices d'assurance accidents de travail et accidents vie privée
Identifiant de la procédure : 0fb4c98f-54d9-4a6c-86f2-49af74427a06
Identifiant interne : NBB-2024-3248
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir documents du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NBB-2024-3248 - 1
Description : Assurance accidents de travail
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2. Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement net (positif), Critère 5: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de deux ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées. Voir également: www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics > Liens et documents utiles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références de services similaires (police d'assurance accidents du travail pour au moins 1 000 personnes) réalisés au cours des trois dernières années (indiquant le client, le montant et la date). Seuil : minimum 3 références valables
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve de tous les agréments requis pour exercer des activités d'assurance dans la branche « accidents du travail ». Seuil : copie des agréments requis
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration selon laquelle le candidat peut exécuter les services en néerlandais et en français. Seuil : copie de la déclaration

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.nbb.be/nl/over-de-nationale-bank/de-nationale-bank/overheidsopdrachten

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : NBB-2024-3248 - 2
Description : Assurance accidents vie privée
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2. Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement net (positif), Critère 5: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de deux ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées. Voir également: www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics > Liens et documents utiles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références de services similaires (police d'assurance accidents vie privée pour au moins 1 000 personnes) réalisés au cours des trois dernières années (avec indication du client, du montant et de la date). Seuil : minimum 3 références valides
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve de tous les agréments requis pour exercer des activités d'assurance dans la branche « Vie privée accidentelle ». Seuil : copie des agréments requis
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration selon laquelle le candidat peut exécuter les services en néerlandais et en français. Seuil : copie de la déclaration

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.nbb.be/nl/over-de-nationale-bank/de-nationale-bank/overheidsopdrachten

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0203201340_148
Adresse postale : Boulevard de Berlaimont 14
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : caa@nbb.be
Téléphone : +32 22215090
Adresse internet : http://www.nbb.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Brussel
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01c4a3dd-1925-4339-a722-76c52b63326f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547514-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024