Plateforme intercommunale de production de bois déchiqueté de Serre Ponçon : Marché de prestation 2025 - 2031 pour l'approvisionnement en bois bruts, le broyage et la livraison des chaufferies bois

Production de plaquettes bois énergie à partir de bois issus d'exploitation forestière et de scierie Production de plaquettes bois énergie à partir de bois issus d'exploitation forestière et de scierie

CPV: 03413000 Madera para calefacción, 09111400 Combustibles de madera, 77211100 Servicios de producción maderera
Lugar de ejecución:
Plateforme intercommunale de production de bois déchiqueté de Serre Ponçon : Marché de prestation 2025 - 2031 pour l'approvisionnement en bois bruts, le broyage et la livraison des chaufferies bois
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Número de premio:
CCSP202412

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plateforme intercommunale de production de bois déchiqueté de Serre Ponçon : Marché de prestation 2025 - 2031 pour l'approvisionnement en bois bruts, le broyage et la livraison des chaufferies bois
Description : Production de plaquettes bois énergie à partir de bois issus d'exploitation forestière et de scierie
Identifiant de la procédure : 15de1569-957b-44ad-8019-3c0a82e6143c
Identifiant interne : CCSP202412
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Plateforme intercommunale de production de bois déchiqueté de Serre Ponçon : Marché de prestation 2025 - 2031 pour l'approvisionnement en bois bruts, le broyage et la livraison des chaufferies bois
Description : Production de plaquettes bois énergie à partir de bois issus d'exploitation forestière et de scierie
Identifiant interne : S-PF-1465045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 466 681 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BAYLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL BAYLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 2 466 681 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202412
Titre : Plateforme intercommunale de production de bois déchiqueté de Serre Ponçon : Marché de prestation 2025 - 2031 pour l'approvisionnement en bois bruts, le broyage et la livraison des chaufferies bois
Date de conclusion du marché : 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d’enregistrement : 20006774200011
Adresse postale : 6 impasse de l'Observatoire
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Pays : France
Point de contact : EYMEOUD Chantal
Adresse électronique : l.criscuolo@ccserreponcon.com
Téléphone : 0492432278
Télécopieur : 0492435550
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 238434
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BAYLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 15 chemin de la Herse
Ville : Selonnet
Code postal : 04140
Pays : France
Adresse électronique : sarl.bayle04@orange.fr
Téléphone : 0492351030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50078c3b-4238-4ce9-91dc-4d32eb3efbab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516524-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024