Placement et installation de locaux modulaires temporaires (Projet de rénovation de la crèche)

Le présent marché a pour objet : - Le placement de locaux modulaires temporaires pour une durée estimée de 14 mois. - Le placement d’un conteneur maritime de stockage pour une durée estimée de 14 mois. Ce marché englobe les fournitures des locaux modulaires et du conteneur, les transports, la …

CPV: 44211100 Edificios prefabricados modulares
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Placement et installation de locaux modulaires temporaires (Projet de rénovation de la crèche)
Organismo adjudicador:
CPAS de Binche
Número de premio:
PPP0HY-489/4126/BIN-1578

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Binche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Placement et installation de locaux modulaires temporaires (Projet de rénovation de la crèche)
Description : Le présent marché a pour objet : - Le placement de locaux modulaires temporaires pour une durée estimée de 14 mois. - Le placement d’un conteneur maritime de stockage pour une durée estimée de 14 mois. Ce marché englobe les fournitures des locaux modulaires et du conteneur, les transports, la main d’œuvre, la location et tous les moyens nécessaires à l’exécution du marché. Pour les clauses administratives et techniques complètes et contractuelles, merci de vous référer au cahier des charges du Bureau d'études ADEM.
Identifiant de la procédure : 98ce38d8-bbac-4302-99a9-7ce7eb3813f2
Identifiant interne : PPP0HY-489/4133/BIN-1578
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Placement et installation de locaux modulaires temporaires (Projet de rénovation de la crèche)
Description : Le présent marché a pour objet : - Le placement de locaux modulaires temporaires pour une durée estimée de 14 mois. - Le placement d’un conteneur maritime de stockage pour une durée estimée de 14 mois. Ce marché englobe les fournitures des locaux modulaires et du conteneur, les transports, la main d’œuvre, la location et tous les moyens nécessaires à l’exécution du marché. Pour les clauses administratives et techniques complètes et contractuelles, merci de vous référer au cahier des charges du Bureau d'études ADEM.
Identifiant interne : BIN-1578_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Cœur Dolent 6
Ville : Binche
Code postal : 7130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Parking Salle Omnisports DBM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/10/2024
Date de fin de durée : 20/12/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/489/HY/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; * Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et règlementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif. Le cautionnement peut également être constitué auprès d’un autre organisme remplissant une fonction similaire ou par une garantie accordée par un établissement de crédit respectant la législation relative aux statuts et contrôle des établissements de crédit. L’adjudicataire doit fournir la preuve de la constitution du cautionnement au fonctionnaire dirigeant dans les trente (30) jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, sauf délai plus long prévu soit au moment de la notification, soit au moment de l’ordre de commencement. Ce délai est suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire. » Cette preuve, signée par le déposant, indique au profit de qui le cautionnement est constitué. Son affectation précise par l’indication sommaire de l’objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse complète de l’adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention “bailleur de fonds” ou “mandataire”, suivant le cas. La demande par l'adjudicataire de procéder à la réception : 1. en cas de réception provisoire : tient lieu de demande de libération de la première moitié du cautionnement ; 2. en cas de réception définitive : tient lieu de demande de libération de la seconde moitié du cautionnement, ou, si une réception provisoire n'est pas prévue, de demande de libération de la totalité de celui-ci. Le délai de garantie (art 92§2) est de deux ans à dater de la réception provisoire. Le cautionnement est libéré par moitié : la première, après la réception provisoire de l'ensemble du marché, la seconde, après la réception définitive, dans les deux cas, déduction faite des sommes éventuellement dues par l'entrepreneur à l’adjudicateur. » * Pour plus d’informations concernant les cautionnements, vous pouvez consulter le site : https://finances.belgium.be/fr/pai/e-depo)
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 10:00 +02:00
Lieu : Salle du Conseil, rue de la Triperie, 16-18
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Binche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Binche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Binche
Numéro d’enregistrement : 0212.156.321
Adresse postale : Rue de la Triperie 16
Ville : Binche
Code postal : 7130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Barbosa-Garcia
Adresse électronique : service.juridique@cpasbinche.be
Téléphone : +32 64312738
Télécopieur : +32 64341226
Adresse internet : https://www.cpasbinche.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 37
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2ce8e3b5-847a-4256-9789-5da612160c83-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 10/09/24. Les documents mis à jour portent la mention Ind.B, il s'agit de: - BIN-1578-Clauses techniques.Ind.B - Locaux modulaires - BIN-1578-Métré détaillé . Ind.B - Locaux modulaires Les modifications portent sur des précisions des éléments suivants : - Les techniques, - L’incendie, - Composition de paroi/structure Les ajouts sont indiqués en bleu dans les clauses techniques. Précisions sur les postes suivants : 04.89.1a.02 – Location des modules – Durée 14 mois (Page 10) 23.14.1a.02 – Colonnes en acier 80x80x4mm (Page 14) 33.32.1a – Descente pluviales rondes en PVC (Page 15) 37.22.1a - Crochets d’ancrage en toiture (Pages 16, 17) 41.14.2a – Fenêtre et porte-fenêtre en PVC avec coupure thermique (P. 20,21,22) 41.23.2a.01 – Portes d’entrée en acier avec coupure thermique (P22,23,24) 41.52.2d.02 – Protection solaire extérieur manuelle (P24) 51.11.1a.08 – Cloisons intérieures (P25) 53.55.3a.02 – Revêtement de sol souple (P 26,27) 55.11.1b - Fenêtre et portes-fenêtres intérieures en bois (P27) 55.21.1b.02 – Portes intérieures (P27,28) 57.11.4a – Escalier en bois (P29) 58.19.1j- Kitchenette (P36) 61.21.1a – Ventilation – production – système C – type individuel (P39) 63.26.2a.02 – Pompe à chaleur – système split (P40) 63.33.2a – Chaleur – distribution et émission – convecteurs muraux (P40) 65.32.1a.01 – Cuvette de WC sur pied (P41,42) 65.32.2a.06 – Lave-main à eau froide (P43,44) 71.24.7x.04 – Alimentation des extracteurs individuels de type C (P51) 71.25.1a.07 – Prise de courant (P52,53) 72.22.1x.01 - Prise RJ45 – Double (P55) 72.26.1a.02 - Contrôles d’accès - identifiants (cartes, badges) (P55) 72.26.1b.02 - Contrôles d’accès - lecteurs de proximité (P 56) 72.26.1e.02 - Contrôles d’accès - boutons poussoirs (P56) 72.26.1f.02 - Contrôles d’accès – contrôleurs (P56) 73.12.1x.02 - Éclairage intérieur (P58) 73.42.1a.03 - Luminaires d’éclairage d’évacuation sans signalisation IP40 - IK03 et IP65- IK07 (P59)

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d251355-9960-442d-8a0a-5280e3cb936b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548586-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024