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PKI Enedis

Enedis s’appuie aujourd’hui sur des PKI (infrastructures de gestion des clés publiques) et s’appuie sur un modèle de confiance hiérarchique où des autorités de certification (AC) émettent des certificats numériques liant des clés publiques à des identités référencées (personnes, systèmes, applications, matériel, etc.). Les certificats numériques sont mis en œuvre …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo

Plazo:

21 de enero de 2025 a las 11:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

PKI Enedis

Organismo adjudicador:

Enedis SA

Número de premio:

AVIS013882

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PKI Enedis

Description : Enedis s’appuie aujourd’hui sur des PKI (infrastructures de gestion des clés publiques) et s’appuie sur un modèle de confiance hiérarchique où des autorités de certification (AC) émettent des certificats numériques liant des clés publiques à des identités référencées (personnes, systèmes, applications, matériel, etc.). Les certificats numériques sont mis en œuvre dans de nombreuses fonctions de sécurité et largement répandus auprès des services d’infrastructure, serveurs, terminaux, mobiles, IoT, des applications, des conteneurs, des porteurs physiques, etc. ; tout en s’appuyant sur un socle HSM, une gestion et une sécurisation au plus haut niveau de confiance. Enedis souhaite disposer d’un marché unique avec un seul Titulaire permettant d’accéder aux éditeurs produisant l’ensemble des technologies attendues au marché ainsi qu’aux services et prestations associées.

Identifiant de la procédure : 535741c8-f7a1-4952-938e-dd313ab831a6

Identifiant interne : AVIS013882

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 PLACE DE LA PYRAMIDE

Ville : PUTEAUX

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 652 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013882 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints et dans ce cas le mandataire est solidaire. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PKI Enedis

Description : Le marché doit permettre de couvrir l’ensemble des besoins de Enedis concernant l’utilisation des certificats électroniques en termes de solutions techniques, d’expertise et de prestations d’intégration. Enedis souhaite donc disposer d’une solution permettant : • De reprendre l’activité du service de certification actuellement en place chez Enedis et couvrant certains des usages industriels nécessitant notamment la reprise des AC existantes, la reprise des certificats en cours de validité, la reprise des éventuelles clés séquestrées, la reprise de la gestion des LCR et la reprise des profils de certificats. • De couvrir les nouveaux usages industriels qui ne sont pas encore adressés (ex : déploiement de certificats auprès d’équipements dépourvus de certificats, déploiements de certificats sur supports cryptographiques, etc.). La couverture de ces nouveaux usages s’appuiera notamment sur : la création de nouvelles hiérarchies d’AC, la définition de nouveaux profils de certificats, la gestion de nouvelles LCR, etc. • De rationaliser les technologies utilisées actuellement au sein d’Enedis. La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://portailachats.enedis.fr sous la référence AVIS013882.

Identifiant interne : AVIS013882

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Options :

Description des options : La durée du marché est de 96 mois et comprend 36 mois fermes et cinq options de durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 652 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 652 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.