PIAT 23-012 Marché cadre de prestation de réservations d'essais mécaniques et d'analyses chimiques

L'objet de ce marché consiste en la réservation d’essais mécaniques et chimiques sur les Equipements Sous Pressions Nucléaires (ESPN), compte tenu de l’évolution récente de la réglementation. Cette évolution correspond à l’exigence pour les laboratoires réalisant les essais mécaniques et les analyses chimiques d’être accrédité ISO IEC 17025 à deux …

CPV: 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Lugar de ejecución:
PIAT 23-012 Marché cadre de prestation de réservations d'essais mécaniques et d'analyses chimiques
Organismo adjudicador:
EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1
Número de premio:
PIAT 23-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PIAT 23-012 Marché cadre de prestation de réservations d'essais mécaniques et d'analyses chimiques
Description : L'objet de ce marché consiste en la réservation d’essais mécaniques et chimiques sur les Equipements Sous Pressions Nucléaires (ESPN), compte tenu de l’évolution récente de la réglementation. Cette évolution correspond à l’exigence pour les laboratoires réalisant les essais mécaniques et les analyses chimiques d’être accrédité ISO IEC 17025 à deux échéances.
Identifiant de la procédure : 46fafea0-302a-42b2-892e-12972d2008b9
Avis précédent : 63181-2024
Identifiant interne : PIAT 23-012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS007565 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PIAT 23-012 Marché cadre de prestation de réservations d'essais mécaniques et d'analyses chimiques
Description : Les typologies d'essais à réaliser sont les suivants : mécaniques (traction et flexion), taille de grain et analyse chimique sur produit. A titre indicatif, les volumétries annuelles par type d'essais (tous confondus) sont les suivantes : - Traction : 240 - Flexion : 700 - Préparation d'un échantillon et détermination de la taille de grain : 40 - Analyses chimiques produit : 60

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : 3 options de prolongation de 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : XXXXXXXXXXXXXXXXX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1
Organisation qui signe le marché : EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Statut sélection lauréat dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : XXXXXXXXX
Date de publication : 02/02/2034
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 02/02/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Institut de Soudure Industrie
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 02/02/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 02/02/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C4C2172550
Titre : Marché cadre de prestation de réservations d’essais mécaniques et d’analyses chimiques pour la Direction Industrielle
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI SUD LYON 1
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : 5 place Antoinette Fouque
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Etienne PHILIPPE
Adresse électronique : etienne-externe.philippe@edf.fr
Téléphone : +330600000000
Adresse internet : www.edf.fr
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Institut de Soudure Industrie
Numéro d’enregistrement : 41472896400019
Ville : VILLEPINTE
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8990b00-e1ee-4ec4-81ab-7af31e9c454b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 14:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794716-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024