PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants : Corps d'état 0 : Prescriptions communes Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et réseaux divers et Espaces verts Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore Corps d'état 3 …

CPV: 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil, 45111200 Trabajos de explanación y limpieza del terreno, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 45111100 Trabajos de demolición
Lugar de ejecución:
PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES
Organismo adjudicador:
SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Número de premio:
24M004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants : Corps d'état 0 : Prescriptions communes Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et réseaux divers et Espaces verts Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore Corps d'état 3 : Palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes La nature et l'étendue des prestations sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 30ee6aa8-90c2-4edd-909e-8e1e2f3051b5
Identifiant interne : 24M004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'attributaire de l'accord-cadre est le groupement Colas France - Etablissement Champignyarcueil/Aximum Sécurité Ile de France Sud/Bouygues Energies & Services
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants : Corps d'état 0 : Prescriptions communes Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et réseaux divers et Espaces verts Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore Corps d'état 3 : Palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes La nature et l'étendue des prestations sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : T-PF-1476095

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 337065-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m004
Titre : Petits Travaux Neufs Et De Reparation : Vrd, Espaces Verts, Eclairage Public, Electricite, Signalisation Tricolore, Palissades, Portails De Chantier, Cadenas Et Chaînes
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7075052D-E874-AA00-35C300C95516AA2C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 55654
Adresse postale : 696 rue Yves Kermen
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : GODIN Marie-Laure
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0146088383
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 70750558-C291-CC96-7D05BE2BB8225D0E
Adresse postale : 179 av F et I Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 70750566-AA78-90FF-23FF9818F82B4A61
Adresse postale : 179 av F et I Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476095-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Benoit Frachon
Ville : Champigny-Sur-Marne
Code postal : 94500
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : champignysurmarne@colas.com
Téléphone : 0147066940
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6093b29f-7123-4f14-a082-3dff20f948ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625099-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024