Permis et formations routières pour les agents d'une durée de 4 ans

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ville du Mans (VDM), le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville …

CPV: 22454000 Permisos de conducir, 80411000 Servicios de autoescuela
Lugar de ejecución:
Permis et formations routières pour les agents d'une durée de 4 ans
Organismo adjudicador:
Le Mans Métropole
Número de premio:
2023_144_FCS_ML

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Permis et formations routières pour les agents d'une durée de 4 ans
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ville du Mans (VDM), le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Mans (CCAS) et Le Mans Métropole le coordonnateur (LMM ). - Montant maximum de LMM : 195 067,50 euro(s) HT - Montant maximum de la VDM : 88 315,50 e HT - Montant maximum du CCAS : 44 152,50 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 semaines. Prestations de formation des agents des 3 collectivités (Ville du Mans, de Le Mans Métropole et du CCAS) à la conduite de véhicules nécessitant des permis de catégorie B, D, C, CE, BE, FIMO FCO, tests psychotechniques et formation de sensibilisation aux gestes et comportements d'éco-conduite/prévention routière
Identifiant de la procédure : 445ceecc-0b35-43a9-8159-23e510ca2c6a
Identifiant interne : 2023_144_FCS_ML
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes, conclu pour une durée de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum répartie de la manière suivante suivant les Collectivités : - Lot 1 : Pour Le Mans Métropole 19 740,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 34 650,00 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 14 385,00 euro(s) Ht (soit un total de 68 775,00 euro(s) Ht). - Lot 2 : Pour Le Mans Métropole 136 447,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 34 114,50 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 8 473,50 euro(s) Ht (soit un total de 179 035,00 euro(s) Ht). - Lot 3 : Pour Le Mans Métropole 5 670,00 euro(s) Ht, pour la Ville du Mans 5 670,00 euro(s) Ht et pour le Ccas de la Ville du Mans 12 327,00 euro(s) Ht (soit un total de 23 667,00 euro(s) Ht). Le lot 4 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une relance de la consultation. Le lot 5 a été déclaré sans suite. Parution Joue : 79503-2024 le 07/02/2024. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Permis de catégorie B, BE
Description : Permis de catégorie B, BE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 79503-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et cohérence de l'offre sur la base des propositions pédagogiques demandées
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétences et parcours professionnels des formateurs
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère relatif à la prise en compte de l'impact environnemental de la formation
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 51
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Permis C, CE, FIMO FCO transport de Marchandises
Description : Permis C, CE, FIMO FCO transport de Marchandises
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 79503-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et cohérence de l'offre sur la base des propositions pédagogiques demandées
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétences et parcours professionnels des formateurs
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère relatif à la prise en compte de l'impact environnemental de la formation
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 51
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Permis D, FIMO FCO transport de Voyageurs
Description : Permis D, FIMO FCO transport de Voyageurs
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 79503-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et cohérence de l'offre sur la base des propositions pédagogiques demandées
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétences et parcours professionnels des formateurs
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère relatif à la prise en compte de l'impact environnemental de la formation
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 51
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORGET TINARD
Offre :
Identifiant de l’offre : FORGET TINARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 61 382 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56182/13451
Titre : Permis de catégorie B, Be
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORGET TINARD
Offre :
Identifiant de l’offre : FORGET TINARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 714 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56183/13452
Titre : Permis C, Ce, Fimo Fco transport de Marchandises
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Offre :
Identifiant de l’offre : PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 17 714 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56184/13453
Titre : Permis D, Fimo Fco transport de Voyageurs
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B2FFE73-BBC6-348E-8ACAAE5FFA49DA47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4B2FFEC7-B924-7BF9-2318DAED15427D89
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 4B2FFEE9-B8F9-A8DA-423F9DC5DE50180E
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4B2FFF13-D9C3-9AF8-7377F8CDF1102EFF
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FORGET TINARD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1411801-1-1-1
Adresse postale : 18 Rue Robert Triger
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lauretinard@forget-tinard.com
Téléphone : 0243878577
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FORGET TINARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1411801-1-2-1
Adresse postale : 18 Rue Robert Triger
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lauretinard@forget-tinard.com
Téléphone : 0243878577
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1411801-1-3-1
Adresse postale : Les Sauges Le Bas Palluau
Ville : La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : vrusseau@promotrans.fr
Téléphone : 0240920092
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f86d13c-2edf-40d6-8c34-c83dc4ae39a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775202-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024