PCN Leased Lines

Dit is om Layer 2 Ethernet point to point huurlijndiensten aan te schaffen. Il s'agit d'acquérir des services de lignes louées Ethernet point à point de niveau 2. This is to procure international Layer 2 Ethernet point to point leased line services. Layer 2 Ethernet punt-naar-punt huurlijnen tussen de volgende …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 92231000 Servicios bilaterales internacionales y líneas privadas internacionales arrendadas
Lugar de ejecución:
PCN Leased Lines
Organismo adjudicador:
European Network of Transmission System Operators for Electricity
Número de premio:
WS2066048021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Network of Transmission System Operators for Electricity
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PCN Leased Lines
Description : Il s'agit d'acquérir des services de lignes louées Ethernet point à point de niveau 2.
Identifiant de la procédure : 025a5807-be3c-4af6-a789-ed54ffbd831e
Identifiant interne : WS2066048021
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : À prouver au moyen d'un document datant de 1 an au maximum

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remplacer ce texte par le titre de ce Lot.
Description : Lignes louées Ethernet point à point de couche 2 entre les sites suivants : L10 : Point d'arrivée A : Portugal/Sacavem Point d'arrivée B : Suisse/Oberen string en L11 Point final A : Royaume-Uni /Farnborough Point d'arrivée B : France/Paris L39 Critère A : Suède/Sundbyberg Point d'arrivée B : Allemagne/Rommerskirchen L44 Point final A : Lituanie/Vilnius Point d'arrivée B : Autriche/Stetten L67 Point final A : Grèce/Krioneri, Athènes Point d'arrivée B : Suisse/Glattbrugg.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92231000 Services bilatéraux internationaux et de lignes louées privées internationales
Options :
Description des options : Dureé et options de renouvellement : 8+2+2 / Sera décrit dans le dossier d'appel d'offres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Si applicable, sera décrit dans le dossier d'appel d'offres

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Candidat doit demander, compléter et soumettre pour la date de clôture le Questionnaire de Présélection – Prequalification Questionnaire (PQQ) avec les données les plus récentes disponibles accompagnées des documents requis. Le Candidat doit demander l’accès au tender sur la plate-forme Ariba en envoyant un e-mail à l’acheteur responsable (insertez Nom Acheteur + eMail) reprenant le nom de l’entité légale, l’adresse, le numéro de TVA, nom + e-mail + téléphone de la (les) personne(s) de contact. L’information pour accéder au tender sur la plate-forme Ariba sera fournie par e-mail dès que possible. Il est conseillé aux Candidats de demander cet accès le plus rapidement possible et de cliquer sur ‘intend to participate’ sur Ariba afin de recevoir les éventuelles clarifications de l’entité adjudicatrice. Les critères de sélection sont indiqués dans les documents de l'appel d'offres.  L’entité adjudicatrice ne garantit pas de fournir les données de connexion Ariba avant l’heure de clôture pour les candidats demandant leur accès à Ariba moins de 48 heure avant l’heure de clôture. Le candidat est seul responsable de la demande d’accès à temps au tender sur la plate-forme Ariba. L’entité adjudicatrice décline toute responsabilité dans le cas de problèmes avec la plate-forme Ariba. Toute candidature qui n’est pas envoyée correctement via Ariba sera rejetée. Le manuel pour l’utilisation de E-Sourcing (Ariba) est disponible via l’URL suivant : https://www.elia.be/fr/fournisseurs/infos-et-outils

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Comme décrit dans les documents d'appel d'offre
Description : Comme décrit dans les documents d'appel d'offre

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://elia.be:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français, anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Non applicable
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Non applicable

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Les lots 1 et 2 auront une durée ferme de 8 ans, plus deux options de prolongation de deux ans chacune, soit 12 ans maximum au total. La durée maximale d'un contrat basé sur l'appel d'offres de l'UE est de 8 ans, y compris toutes les options d'extension, mais en particulier pour les services de lignes louées acquis par le biais de cette procédure d'appel d'offres, il est considéré comme valable d'avoir une durée maximale de contrat de 12 ans pour les raisons suivantes : a. Criticité du réseau de communication physique (PCN) Les services de lignes louées demandés seront utilisés pour améliorer la disponibilité et la stabilité du PCN qui est une infrastructure TIC critique mise en œuvre pour soutenir les GRT dans la gestion du réseau électrique paneuropéen, mais aussi pour rendre les GRT conformes à plusieurs mandats de la CE (SAFA, NCER, CGM, etc.). Lors de la migration entre les fournisseurs, le risque opérationnel pour le PCN augmente et un contrat de plus longue durée limiterait considérablement ce risque. b. Investissements des fournisseurs Il est prévu que les fournisseurs ne disposent pas de connexions de câblage en fibre optique avec chaque site inclus dans le contrat et il est possible d'effectuer les travaux de construction nécessaires et d'installer le câblage en fibre optique et l'équipement de terminaison uniquement dans le cas où le REGRT-E commande une ligne louée qui sera terminée sur ce site. Dans ce cas, un accord-cadre de plus longue durée rendrait l'investissement plus attractif pour les fournisseurs potentiels car il permettrait une période d'amortissement plus longue et en même temps conduirait à des prix plus compétitifs pour les services fournis. En conclusion, afin de minimiser le risque opérationnel lié à la migration des services de lignes louées entre différents fournisseurs et de permettre une période d'amortissement plus longue et de meilleurs prix pour les services achetés, le REGRT-E achète les services inclus dans l'appel d'offres pour une durée totale de 12 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : European Network of Transmission System Operators for Electricity
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ethernet de couche 2, services de lignes louées point à point pour couvrir les besoins futurs.
Description : Accord-cadre à long terme avec différents fournisseurs pour convenir des prix des lignes louées Ethernet transparent de niveau 2, point à point. Les candidats doivent fournir des offres pour des services de 100 Mbps, 1Gbps et 10Gbps en fonction de leur disponibilité, comme suit : Offre 1 Offre pour les points d'extrémité dans chacun des sites spécifiés. Cette offre comprendra les frais d'activation et les frais mensuels par point d'extrémité pour toute la durée de l'accord-cadre. Les points d'extrémité des lignes louées seront situés entre les villes suivantes (les adresses exactes seront indiquées dans les documents d'appel d'offres) : (01) Brauweiler, Allemagne ; (02) Rommerskirchen, Allemagne ; (03) Wien, Autriche ; (04) Stetten, Autriche ; (05) Lyon, France ; (06) Paris, France ; (07) Glattbrugg, Suisse ; (08) Oberen string en, Suisse ; (09) Berlin, Allemagne ; (10) Neuenhagen, Allemagne ; (11) Prague 1, République tchèque ; (12) Prague 2, République tchèque ; (13) Lehrte, Allemagne ; (14) Dachau, Allemagne ; (15) Arnhem, Pays-Bas ; (16) Ede, Pays-Bas ; (17) Konstancin-Jeziorna, Pologne ; (18) Warszawa, Pologne ; (19) Lubljana, Slovénie ; (20) Dol pri Ljubljani, Slovénie ; (21) Bruxelles, Belgique ; (22) Anvers, Belgique ; (23) Madrid 1, Espagne ; (24) Madrid 2, Espagne ; (25) Sacavem, Portugal ; (26) Maia, Portugal ; (27) Bettembourg, Luxembourg ; (28) Bissen, Luxembourg ; (29) Riga 1, Lettonie ; (30) Riga 2, Lettonie ; (31) Vilnius, Lituanie ; (32) Kaunas, Lituanie ; (33) Budapest, Hongrie ; (34) God, Hongrie ; (35) Zagreb, Croatie ; (36) Sesvete, Croatie ; (37) Bucarest, Roumanie ; (38) Domnesti, Roumanie ; (39) Sofia, Bulgarie ; (40) Plovdiv, Bulgarie ; (41) Tirana 1, Albanie ; (42) Tirana 2, Albanie ; (43) Skopje 1, Macédoine du Nord ; (44) Skopje 2, Macédoine du Nord ; (45) Athènes, Grèce ; (46) Ptolemaida, Grèce ; (47) Tallinn, Estonie ; (48) Harju District, Estonie ; (49) Farnborough, UK ; (50) Corsham, UK ; (51) Fredericia, Danemark ; (52) Egtved, Danemark ; (53) Stockholm 1, Suède ; (54) Stockholm 2, Suède ; (55) Helsinki, Finlande ; (56) Hämeenlinna, Finlande ; (57) Wendlingen, Allemagne ; (58) Esslingen, Allemagne ; (59) Belgrade 1, Serbie ; (60) Belgrade 2, Serbie ; (61) Roma, Italie ; (62) Milano, Italie ; (63) Podgorica 1, Monténégro ; (64) Podgorica 2, Monténégro ; (65) Oslo, Norvège ; (66) Sandvika, Norvège ; (67) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine ; (68) Pale, Bosnie-Herzégovine ; (69) Dublin 1, Irlande ; (70) Dublin 2, Irlande ; La liste ci-dessus peut être légèrement modifiée dans les documents d'appel d'offres. Dans l'offre 1, les candidats doivent fournir leurs prix au sens de : - NRC : Coût non récurrent (frais d'activation) ou OTF (One Time Fee) - MRC : Coût mensuel récurrent (frais mensuels) Les frais susmentionnés doivent inclure tous les coûts de mise en service, de déclassement et d'exploitation liés au service spécifique. Offre 2 Offre pour les points d'extrémité situés dans les pays où le réseau paneuropéen existe ou dont l'extension est prévue à l'avenir. Dans cette offre, il n'y a pas d'emplacement spécifié pour le point d'extrémité et les candidats doivent fournir un prix ferme pour tout emplacement dans les pays spécifiés : (01) Allemagne, (02) Autriche, (03) France, (04) Suisse, (05) République tchèque, (06) Pays-Bas, (07) Pologne, (08) Slovénie, (09) Belgique, (10) Espagne, (11) Portugal, (12) Luxembourg, (13) Lettonie, (14) Lituanie, (15) Hongrie, (16) Croatie, (17) Roumanie, (18) Bulgarie, (19) Albanie, (20) Macédoine du Nord, (21) Grèce, (22) Estonie, (23) Royaume-Uni, (24) Danemark, (25) Suède, (26) Finlande, (27) Serbie, (28) Italie, (29) Monténégro, (30) Norvège, (31) Bosnie-Herzégovine, (32) Irlande, (33) Ukraine, (34) Moldavie, (35) Irlande du Nord, (36) Luxembourg, Cette offre ne comprendra que le coût mensuel d'exploitation (redevance mensuelle) pour chaque point d'extrémité. Les candidats ne seront évalués que pour leur offre 1, mais les prix de l'offre 2 seront également contraignants et seront inclus dans l'accord-cadre signé pour couvrir l'expansion future du réseau. Les commandes utilisant les accords-cadres signés seront basées sur les besoins futurs de l'entreprise et il n'y a pas de volume minimum garanti.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92231000 Services bilatéraux internationaux et de lignes louées privées internationales
Options :
Description des options : Dureé et options de renouvellement : 8+2+2 / Sera décrit dans le dossier d'appel d'offres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Si applicable, sera décrit dans le dossier d'appel d'offres

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Candidat doit demander, compléter et soumettre pour la date de clôture le Questionnaire de Présélection – Prequalification Questionnaire (PQQ) avec les données les plus récentes disponibles accompagnées des documents requis. Le Candidat doit demander l’accès au tender sur la plate-forme Ariba en envoyant un e-mail à l’acheteur responsable (insertez Nom Acheteur + eMail) reprenant le nom de l’entité légale, l’adresse, le numéro de TVA, nom + e-mail + téléphone de la (les) personne(s) de contact. L’information pour accéder au tender sur la plate-forme Ariba sera fournie par e-mail dès que possible. Il est conseillé aux Candidats de demander cet accès le plus rapidement possible et de cliquer sur ‘intend to participate’ sur Ariba afin de recevoir les éventuelles clarifications de l’entité adjudicatrice. Les critères de sélection sont indiqués dans les documents de l'appel d'offres.  L’entité adjudicatrice ne garantit pas de fournir les données de connexion Ariba avant l’heure de clôture pour les candidats demandant leur accès à Ariba moins de 48 heure avant l’heure de clôture. Le candidat est seul responsable de la demande d’accès à temps au tender sur la plate-forme Ariba. L’entité adjudicatrice décline toute responsabilité dans le cas de problèmes avec la plate-forme Ariba. Toute candidature qui n’est pas envoyée correctement via Ariba sera rejetée. Le manuel pour l’utilisation de E-Sourcing (Ariba) est disponible via l’URL suivant : https://www.elia.be/fr/fournisseurs/infos-et-outils

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Comme décrit dans les documents d'appel d'offre
Description : Comme décrit dans les documents d'appel d'offre

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://elia.be/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français, anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Non applicable
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Non applicable

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Les lots 1 et 2 auront une durée ferme de 8 ans, plus deux options de prolongation de deux ans chacune, soit 12 ans maximum au total. La durée maximale d'un contrat basé sur l'appel d'offres de l'UE est de 8 ans, y compris toutes les options d'extension, mais en particulier pour les services de lignes louées acquis par le biais de cette procédure d'appel d'offres, il est considéré comme valable d'avoir une durée maximale de contrat de 12 ans pour les raisons suivantes : a. Criticité du réseau de communication physique (PCN) Les services de lignes louées demandés seront utilisés pour améliorer la disponibilité et la stabilité du PCN qui est une infrastructure TIC critique mise en œuvre pour soutenir les GRT dans la gestion du réseau électrique paneuropéen, mais aussi pour rendre les GRT conformes à plusieurs mandats de la CE (SAFA, NCER, CGM, etc.). Lors de la migration entre les fournisseurs, le risque opérationnel pour le PCN augmente et un contrat de plus longue durée limiterait considérablement ce risque. b. Investissements des fournisseurs Il est prévu que les fournisseurs ne disposent pas de connexions de câblage en fibre optique avec chaque site inclus dans le contrat et il est possible d'effectuer les travaux de construction nécessaires et d'installer le câblage en fibre optique et l'équipement de terminaison uniquement dans le cas où le REGRT-E commande une ligne louée qui sera terminée sur ce site. Dans ce cas, un accord-cadre de plus longue durée rendrait l'investissement plus attractif pour les fournisseurs potentiels car il permettrait une période d'amortissement plus longue et en même temps conduirait à des prix plus compétitifs pour les services fournis. En conclusion, afin de minimiser le risque opérationnel lié à la migration des services de lignes louées entre différents fournisseurs et de permettre une période d'amortissement plus longue et de meilleurs prix pour les services achetés, le REGRT-E achète les services inclus dans l'appel d'offres pour une durée totale de 12 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : European Network of Transmission System Operators for Electricity
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Network of Transmission System Operators for Electricity
Numéro d’enregistrement : 0809819049_4488
Adresse postale : Rue de Spa, 8
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ignaas.devalkenaere@elia.be
Téléphone : +32 475 56 22 17
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0
Ville : Brussel
Pays : Belgique
Adresse électronique : orb.brussel.rollen@just.fgov.be
Téléphone : +32 2 508 63 20
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35a32b4c-ee09-4710-988f-483a19e01975 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais, néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633150-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024