PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Pour les lots 2 et 3, le marché concerne également la fourniture d'électricité pour …

CPV: 31682000 Artículos eléctricos
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères
Organismo adjudicador:
Commune d'Hyères
Número de premio:
AOO1524

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères
Description : Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Pour les lots 2 et 3, le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.
Identifiant de la procédure : fc0beeaf-2c36-4a46-8d50-7f1c29546fab
Identifiant interne : AOO1524
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre de la Commune

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 3 ans. Les candidatures et offres initiales remises par mail ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7.1 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Sites HTA
Description : Fourniture d'électricité pour les sites HTA  de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
Identifiant interne : AOO152401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre de la commune

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (100%). Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Sites BT > 36kVA - marché mixte
Description : Fourniture d'électricité pour les sites BT > 36kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Évènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
Identifiant interne : AOO152402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre de la commune d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (100%). Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Sites BT inf ou égal 36kVA - marché mixte
Description : Fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Le marché concerne également la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT ≤ 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
Identifiant interne : AOO152403

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre de la commune

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations (100%). Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83410
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494427981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ff1a5ad-3ba0-44d3-9842-a1ff3c4916ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556276-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024