Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DE L’AUBE-.

La consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte du Service départemental d’incendie et de secours de l’Aube (S.D.I.S 10). Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Tous risques matériels Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires Risques statutaires des …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DE L’AUBE-.
Organismo adjudicador:
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Número de premio:
2024-AO01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DE L’AUBE-.
Description : La consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte du Service départemental d’incendie et de secours de l’Aube (S.D.I.S 10).
Identifiant de la procédure : 86d922e2-2979-4441-aa67-22269881875d
Identifiant interne : 2024-AO01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : DC1/DC2/ attestation sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu’elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 10
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS Service départemental d'incendis et de secours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tous risques matériels
Description : Tous risques matériels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu’elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 10
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS Service départemental d'incendis et de secours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu’elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 10
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS Service départemental d'incendis et de secours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu’elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 10
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS Service départemental d'incendis et de secours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Description : Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu’elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 10
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS Service départemental d'incendis et de secours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu’elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 10
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS Service départemental d'incendis et de secours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d’enregistrement : 28100001800024
Adresse postale : 21 rue Etienne Pédron
Ville : TROYES
Code postal : 10088
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marche@sdis10.fr
Téléphone : 0325425050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SDIS 10
Numéro d’enregistrement : FRF2210088
Adresse postale : 21 RUE ETIENNE PEDRON
Ville : TROYES
Code postal : 10088
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marche@sdis10.fr
Téléphone : 0325435820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Numéro d’enregistrement : FRF2210088
Adresse postale : 21 Rue Etienne Pédron
Ville : TROYES
Code postal : 10088
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marche@sdis10.fr
Téléphone : 0325435820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Numéro d’enregistrement : FRF2210088
Adresse postale : 21 Rue Etienne Pédron
Ville : TROYES
Code postal : 10088
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marche@sdis10.fr
Téléphone : 0325435820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2edfddf9-edd5-4082-a367-511dbee7e051 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 10:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00458792-2024
Numéro de publication au JO S : 148/2024
Date de publication : 31/07/2024