Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
27 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Organismo adjudicador:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Número de premio:
2025-MP-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Description : Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Identifiant de la procédure : e0ef62fb-181b-48d3-92c9-116305df917e
Identifiant interne : 2025-MP-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Santé
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Garanties professionnelles
Description : - Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance - Expertise du secteur au vu des références fournies
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Minimum de fondfs propres de 3 millions d'euros
Critère :
Type : Autre
Description : Taux minimal de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Si les documents dont la production était réclamée sont absents ou incomplets, et/ou en cas d'informations manquantes dans le dossier de candidature ou d'offre, l'entité peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Numéro d’enregistrement : 28860023200038
Adresse postale : Téléport 1 - Avenue du Futuroscope Arobase 1 - CS 20205
Ville : CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE CEDEX
Code postal : 86962
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : v-revuelta@cdg86.fr
Téléphone : +33 549491210
Télécopieur : +33 549491211
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cdg86.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : DREETS Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale : Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 220c2f39-eeee-41d3-8e53-dfa6bdf38b21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 09:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227026-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025