Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé. Personnels intéressés par la convention : Agents …

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
16 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Organismo adjudicador:
CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Número de premio:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Identifiant de la procédure : e20d8dec-7a31-45e9-9ac4-bdc432f5922b
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Nature de la convention : Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs Ou fourchette (par an) : / A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : / Ou moyenne des 3 dernières années : / Durée de la convention : 6 ans, du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cdg83.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdg83.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Numéro d’enregistrement : 28830041100031
Adresse postale : CS 70576
Ville : Toulon Cedex 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : romain.godail@cdg83.fr
Téléphone : +33 494000920
Adresse internet : https://www.cdgvar.fr/
Profil de l’acheteur : https://cdg83.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : Sis 5 rue racine CS 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50e9ddd3-a10b-4a30-9a38-9888492a03a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215376-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025