Paris Sud Ouest (75) Accord Cadre multi-attributaires Débroussaillement 2025-2030

Le présent marché a pour objet l’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage des pistes, bandes de proximité, voies de service et ouvrages d’art est un marché récurrent pour l’Infrapôle Paris Sud-Ouest. Le marché se compose d'une tranche ferme de trois ans et la possibilité de deux reconductions d’un …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción
Lugar de ejecución:
Paris Sud Ouest (75) Accord Cadre multi-attributaires Débroussaillement 2025-2030
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2024DOS0660241

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Paris Sud Ouest (75) Accord Cadre multi-attributaires Débroussaillement 2025-2030
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage des pistes, bandes de proximité, voies de service et ouvrages d’art est un marché récurrent pour l’Infrapôle Paris Sud-Ouest. Le marché se compose d'une tranche ferme de trois ans et la possibilité de deux reconductions d’un an soit une durée totale de 5 ans (3+1+1). Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement, il sera attribué à rang à 3 entreprises (50%, 30% et 20%). Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes : • Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation pour l’utilisation de matériel électrique • Débroussaillement manuel ou mécanique • Dégagement du gabarit électrique par élagage • Arrachage manuel ou mécanique des ligneux • Traitement phytosanitaire et dévitalisation • Débroussaillement manuel, mécanique, encordé et débroussaillage de clôture • Abattage d'arbres avec évacuation des résidus • Abattage d'arbres par démontage dans son intégralité avec évacuation des résidus • Élagage/étêtage, relevé de couronne d’un arbre isolé • Taille de haie ou lisière forestière • Désherbage, délierrage et démoussage de mur ou d’ouvrage • Traitement des invasifs et annelage • Bâchage et évacuation de déchets • Intervention d’urgence Les travaux sont situés sur le territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest. Ils couvrent les département 75, 78, 91, 92, 93, 45, 27 et 28.
Identifiant de la procédure : 435a5a29-ba20-4648-9e41-a5d8dc197518
Identifiant interne : 2024DOS0660241
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF RESEAU émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Paris Sud Ouest (75) Accord Cadre multi-attributaires Débroussaillement des pistes et abords des voies ferrées 2025-2030
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage des pistes, bandes de proximité, voies de service et ouvrages d’art est un marché récurrent pour l’Infrapôle Paris Sud-Ouest. Le marché se compose d'une tranche ferme de trois ans et la possibilité de deux reconductions d’un an soit une durée totale de 5 ans (3+1+1). Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement, il sera attribué à rang à 3 entreprises (50%, 30% et 20%). Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes : • Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation pour l’utilisation de matériel électrique • Débroussaillement manuel ou mécanique • Dégagement du gabarit électrique par élagage • Arrachage manuel ou mécanique des ligneux • Traitement phytosanitaire et dévitalisation • Débroussaillement manuel, mécanique, encordé et débroussaillage de clôture • Abattage d'arbres avec évacuation des résidus • Abattage d'arbres par démontage dans son intégralité avec évacuation des résidus • Élagage/étêtage, relevé de couronne d’un arbre isolé • Taille de haie ou lisière forestière • Désherbage, délierrage et démoussage de mur ou d’ouvrage • Traitement des invasifs et annelage • Bâchage et évacuation de déchets • Intervention d’urgence Les travaux sont situés sur le territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest. Ils couvrent les département 75, 78, 91, 92, 93, 45, 27 et 28.
Identifiant interne : 2024DOS0660241

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Ce marché prévoit la possibilité de deux reconductions de douze mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’entretien de l’ensemble du patrimoine végétalisé de débroussaillage s'effectuera sur les pistes, les bandes de proximité, les voies de service et les ouvrages d’art dépendant du périmètre de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 722 301,14 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 152 876,42 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 185114-2020
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Le marché sera attribué à rang (50%, 30% et 20%) aux 3 entreprises mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les qualifications qualipaysage suivantes : - Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125; - Entretien de jardins et d'espaces verts : E130; - Élagage : E141; - Fauchage : E151 ; - Agrément certiphyto ou équivalent ; À défaut des qualifications qualipaysage énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires. Dans le cadre des travaux à réaliser pour ce marché, la sous-traitance est autorisée pour toute qualification non détenue par le titulaire. La sous-traitance est autorisée sous réserve que le sous-traitant soit désigné à la remise de la candidature et possède la qualification requise pour les travaux considérés. 2) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 3) Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. 4) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 5) Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 6) Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. 7) Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière déménagement de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente); 8) Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 9) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 10) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi 11) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels 12) Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe 13) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour les trois dernières années de : 5,2 millions d’Euros /an. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): 14) Document no 14: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); 15) Document no 15: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; 16) Document no 16: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). 17) Document no 17: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le REC et le CPS
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume SAUNIER
Adresse électronique : guillaume.saunier@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0613121781
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de JOUY 75000 PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56b19bd9-55c6-4986-934e-5b5f77ffc5fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 10:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686378-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024