Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026

Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026 Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026

CPV: 71631450 Servicios de inspección de puentes
Lugar de ejecución:
Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Número de premio:
DRI-24-081-NS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Description : Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Identifiant de la procédure : 70a6db82-9736-409b-8414-bb1973c39ef2
Avis précédent : e922dc1a-d824-4b57-b844-ae217752d520-02
Identifiant interne : DRI-24-081-NS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 110 000 Euros HT par an. La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification. I est reconductible une fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 2 ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Description : Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Identifiant interne : DRI-24-081-NS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) . Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) . Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) . Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) . Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 67 400 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SAS DEMETER / SARL DIMOE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - Groupement SAS DEMETER / SARL DIMOE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 67 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202525AC010NS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 694779-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397641
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement SAS DEMETER / SARL DIMOE
Numéro d’enregistrement : 89084149700013
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93979c3f-3e14-40ac-ad73-f27cd294f048 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00191769-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025