Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts

Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts

CPV: 30211300 Plataformas informáticas, 48783000 Paquetes de software de gestión de contenido, 72268000 Servicios de suministro de software, 72310000 Servicios de tratamiento de datos
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts
Organismo adjudicador:
CAISSE DES DEPOTS
Número de premio:
20245223

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts
Description : Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts
Identifiant de la procédure : 9ee102f9-da06-4ac7-8cd3-d1f405b76751
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La présente consultation se traduit par la conclusion d'un marché public prenant la forme d'un Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La mise à disposition de la plateforme est forfaitaire, en application du prix indiqué à la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF). L'accord-cadre est exécuté pour partie au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande (pour les prestations additionnelles), en application du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations de la présente consultation ne sont pas alloties. Les variantes ou PSE à l'initiative des Candidats ne sont pas autorisées. L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du CCAP. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est janvier 2025. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48783000 Logiciels de gestion de contenu
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts
Description : Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts
Identifiant interne : 20245223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48783000 Logiciels de gestion de contenu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/09/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56, rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 156384a1-1deb-463c-bd23-b6e939024122 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490510-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024