OUTIL D'ENQUETES SUR ETAGERE EN MODE SAAS POUR L'EVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNANTS SUIVIS PAR LES ETUDIANTS D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE

OUTIL D'ENQUETES SUR ETAGERE EN MODE SAAS POUR L'EVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNANTS SUIVIS PAR LES ETUDIANTS D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE. La consultation a été passée selon Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et …

CPV: 48325000 Paquetes de software de diseño de formularios, 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
OUTIL D'ENQUETES SUR ETAGERE EN MODE SAAS POUR L'EVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNANTS SUIVIS PAR LES ETUDIANTS D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Organismo adjudicador:
Université d'aix marseille
Número de premio:
AMU167-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OUTIL D'ENQUETES SUR ETAGERE EN MODE SAAS POUR L'EVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNANTS SUIVIS PAR LES ETUDIANTS D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Description : OUTIL D'ENQUETES SUR ETAGERE EN MODE SAAS POUR L'EVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNANTS SUIVIS PAR LES ETUDIANTS D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE. La consultation a été passée selon Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.La description des prestations est décrite dans le dans le CCP. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des sites de l'Université
Identifiant de la procédure : 2f07baf9-d53d-4879-bf5c-766f2ec91d33
Identifiant interne : AMU167-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48325000 Logiciels d'élaboration de formulaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : christelle.pasquier@univ-amu.fr.Inform ation concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Pour information, le démarrage des prestations est prévu à compter de septembre 2025 (information non contractuelle).Motif de non allotissement : -l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OUTIL D'ENQUETES SUR ETAGERE EN MODE SAAS POUR L'EVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNANTS SUIVIS PAR LES ETUDIANTS D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Description : OUTIL D'ENQUETES SUR ETAGERE EN MODE SAAS POUR L'EVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNANTS SUIVIS PAR LES ETUDIANTS D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE.Il s'agit d'un marché reconductible .Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire, date à laquelle commencera la migration et le déploiement de la solution et les tests de vérification. A la réception de la solution paramétrée et en ordre de marche, une période initiale d'utilisation de 12 mois fermes pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.Valeur estimée du marché (information non contractuelle): 50 000Euros HT/par an. Et 10 000 Euros HT la première année pour les frais d'installation et formation
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48325000 Logiciels d'élaboration de formulaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : C'est un marché relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 30 points.Méthode de notation : La note du prix est calculée de la manière suivante : [Montant TTC du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant TTC du candidat analysé] X pondération du critère du prix. Le montant pris en compte est celui du montant total indiqué sur le BP.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sur 70 points● Sous critère n°1 - qualité de l'interface utilisateur (intuitivité et ● Sous critère n°1 - qualité de l'interface utilisateur (intuitivité et convivialité) pour les enseignants, étudiants et administrateurs. Pondération : 30 points. ● Sous critère n°2 - qualité de la rédaction du rapport d'évaluation et de ses possibilités de personnalisation à l'identité visuelle de l'établissement. Pondération : 10 points. ● Sous critère n°3 - facilité d'import de l'architecture des formations et des listings étudiants (email) dans le logiciel. Pondération : 30 points. convivialité) pour les enseignants, étudiants et administrateurs. Pondération : 30 points. ● Sous critère n°2 - qualité de la rédaction du rapport d'évaluation et de ses possibilités de personnalisation à l'identité visuelle de l'établissement. Pondération : 10 points. ● Sous critère n°3 - facilité d'import de l'architecture des formations et des listings étudiants (email) dans le logiciel. Pondération : 30 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université d'aix marseille -
Organisation qui traite les offres : Université d'aix marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse électronique : christelle.pasquier@univ-amu.fr
Téléphone : 0413949685
Télécopieur : 0491313136
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0191811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales. Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 834a550e-b940-4a96-9793-fbeae00cd767 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00212763-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025