ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS

Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un groupement de commande constitué de 8 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers …

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos), 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Número de premio:
24MOB03 Transports extrascolaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un groupement de commande constitué de 8 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire.
Identifiant de la procédure : 3b6b2ca0-0957-4fdd-980c-cf3a1c8b4bc6
Identifiant interne : 24MOB03 Transports extrascolaires
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports réguliers extrascolaires
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
Identifiant interne : 24MOB03-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 rue de la Villageoise CS40081
Ville : 60106
Code postal : CREIL
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports ponctuels
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
Identifiant interne : 24MOB03-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 rue de la Villageoise CS40081
Ville : 60106
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément aux indications du règlement de consultations
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports ponctuels (avec séjour)
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
Identifiant interne : 24MOB03-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 rue de la Villageoise CS40081
Ville : 60106
Code postal : CREIL
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément aux indications du règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFTM
Offre :
Identifiant de l’offre : 24MOB01L1R1CFTM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MOB01-01_R1
Titre : Transports réguliers extrascolaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Transports Evrard Keolis
Offre :
Identifiant de l’offre : 24MOB01L1R2EVRARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MOB01-01_R2
Titre : Transport extra scolaires et ponctuels
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : g.lejeune@creilsudoise.fr
Téléphone : +33 344647474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : 80000
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CFTM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82349819100019
Adresse postale : 2 Rue Dheisheh
Ville : MONTATAIRE
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : cftm@ratpcap.com
Téléphone : +33 675621916
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Transports Evrard Keolis
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 69648051600025
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.lefebvre@keolis.com
Téléphone : +33 615436694
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae0d175d-6548-4040-b42c-dfb4cfa675ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00522378-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024