Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés du Groupe RATP

Dans le cadre de sa démarche de mutualisation des achats « groupe », le département Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe (SFD) de la RATP entreprend de renouveler son accord-cadre déplacements professionnels à destination de la RATP EPIC et de ses filiales. Cette opération a pour principal objectif …

CPV: 63516000 Servicios de gestión de viajes
Lugar de ejecución:
Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés du Groupe RATP
Organismo adjudicador:
RATP
Número de premio:
DHA_2024DPG20507

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés du Groupe RATP
Description : Dans le cadre de sa démarche de mutualisation des achats « groupe », le département Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe (SFD) de la RATP entreprend de renouveler son accord-cadre déplacements professionnels à destination de la RATP EPIC et de ses filiales. Cette opération a pour principal objectif de pérenniser et faciliter l’organisation des déplacements professionnels tout en répondant aux exigences de chacun des partis, notamment en premier lieu la fiabilité des interfaces et la transparence tarifaire. Il s’agit pour la RATP de proposer et maintenir une qualité de service à ses agents et salariés et ses filiales. L’accord-cadre a donc pour objet l’organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales, à savoir : l’EPIC RATP, RATP CAP IDF, RATP Solutions Ville et ses filiales, RATP Smart Systems, Ixxi Techside, Navocap Mappy, RATP Maintenance Services, RATP Connect, RATP Consulting, RATP Evolution Services et de RATP Développement. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque bon de commande prendra la forme d’un ordre de mission intitulé « ordre de mission » et correspondra à la fourniture d’un ou plusieurs services visant à organiser les déplacements professionnels pour les agents et salariés de la RATP et ses filiales. L’accord-cadre est passé sous la forme d’un accord--cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sept millions neuf cent mille (7 900 000) euros (€). L’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois.
Identifiant de la procédure : 55e6e67a-44cf-46ed-9347-16a9d7eac443
Avis précédent : 180069-2023
Identifiant interne : DHA_2024DPG20507
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés du Groupe RATP
Description : Dans le cadre de sa démarche de mutualisation des achats « groupe », le département Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe (SFD) de la RATP entreprend de renouveler son accord-cadre déplacements professionnels à destination de la RATP EPIC et de ses filiales. Cette opération a pour principal objectif de pérenniser et faciliter l’organisation des déplacements professionnels tout en répondant aux exigences de chacun des partis, notamment en premier lieu la fiabilité des interfaces et la transparence tarifaire. Il s’agit pour la RATP de proposer et maintenir une qualité de service à ses agents et salariés et ses filiales. L’accord-cadre a donc pour objet l’organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales, à savoir : l’EPIC RATP, RATP CAP IDF, RATP Solutions Ville et ses filiales, RATP Smart Systems, Ixxi Techside, Navocap Mappy, RATP Maintenance Services, RATP Connect, RATP Consulting, RATP Evolution Services et de RATP Développement. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque bon de commande prendra la forme d’un ordre de mission intitulé « ordre de mission » et correspondra à la fourniture d’un ou plusieurs services visant à organiser les déplacements professionnels pour les agents et salariés de la RATP et ses filiales. L’accord-cadre est passé sous la forme d’un accord--cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sept millions neuf cent mille (7 900 000) euros (€). L’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois.
Identifiant interne : DHA_2024DPG20507

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/10/2025
Date de fin de durée : 10/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée maximale est une (1) durée ferme de vingt-quatre (24) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché public ; 4- Certificat d'immatriculation délivré par l'Agence de développement touristique de la France (atoutFrance) 5- Agrément IATA 6- Coordonnées de l’interlocuteur pour ce dossier 7- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l’accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. A défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats pourront présenter tout moyen de preuve équivalent (notamment la liste des références tenant compte de l’exécution de prestations similaires au cours des trois (3) dernières années ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes) ainsi que les certificats équivalents des organismes établis dans d’autres Etats membres.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2025 19:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel et/ou - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Prix définitifs révisables. Pour RATP : Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour RATP DEV : Paiement au prestataire BTA (Business Travel Account) les montants facturés sur la Carte logée au travers d'un relevé mensuel. • Pour RATP SMART SYSTEMS et RATP CAP ILE DE FRANCE : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. • Pour RATP MAINTENANCE SERVICES, RATP REAL ESTATE, RATP SOLUTIONS VILLE, MAPPY, IXXI TECHNSIDE, CONSULTING, RATP EVOLUTION SERVICES et NAVOCAP : Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. • Pour RATP CONNECT : Paiement à 45 jours à compter de la réception de la facture. Les modalités de paiement sont détaillées dans le projet d’accord-cadre. Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme de l’accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mellane JAYARATNE
Adresse électronique : mellane.jayaratne@ratp.fr
Téléphone : 0158780421
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f753303d-c73d-408c-8ec7-10faf2031afc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 08:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772590-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024