Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg

Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, …

CPV: 79950000 Servicios de organización de exposiciones, ferias y congresos
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Organismo adjudicador:
Sénat - Direction de la Communication
Número de premio:
SENAT-DCOM-2024-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat - Direction de la Communication
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Description : Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Identifiant de la procédure : 1431f727-b75b-48f6-b6bc-7fb16dd27402
Identifiant interne : SENAT-DCOM-2024-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Faculté d'entendre les candidats, par écrit ou sous forme d'auditions (en présentiel ou par visio-conférence), en application de l'article R.2161-5 du code de la commande publique pour préciser la teneur de leur offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Description : Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Identifiant interne : SENAT-DCOM-2024-007-Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Joindre des références datées, précises, chiffrées et vérifiables des services exécutés similaires à ceux du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère de la qualité des moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation des prestations et des délais de réactivité (50 %) jugés selon les sous-critères d'appréciation suivants : - Les moyens techniques de l'offre (pour la fabrication, les dispositifs et la qualité des supports imprimés, le montage, le démontage et l'entretien de l'exposition), (30 points) ; Les moyens humains mis à dispositions pour toutes les étapes de réalisation des prestations du marché (10 points) ; - le délai de réactivité en cas d'intervention urgente à procéder sur l'exposition (capacité humaine, délai pour se rendre sur les lieux, délai de réimpression), (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/01/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 15:00 +02:00
Informations complémentaires : Date indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr , Fax : +33 144594646

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat - Direction de la Communication
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Département : Division de l'événementiel
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris 6
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Stéphan Rivière, direction de la Communication, division de l'événementiel
Adresse électronique : s.riviere@senat.fr
Téléphone : 0142343600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6016e817-075a-47a3-9026-4e0b5c20f959 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786745-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024