Organisation, coordination et gestion des accueils de loisirs municipaux

Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur spécialisé, la mission d'assurer l'organisation, la coordination et la gestion des accueils de loisirs municipaux de la commune de Beaumont de Lomagne (ALAE, ALSH) à destination des enfants de 3 à 11 ans en périodes périscolaire et extrascolaire Le …

CPV: 55240000 Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones
Plazo:
16 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Organisation, coordination et gestion des accueils de loisirs municipaux
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Número de premio:
S-PA-1622880

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation, coordination et gestion des accueils de loisirs municipaux
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur spécialisé, la mission d'assurer l'organisation, la coordination et la gestion des accueils de loisirs municipaux de la commune de Beaumont de Lomagne (ALAE, ALSH) à destination des enfants de 3 à 11 ans en périodes périscolaire et extrascolaire
Identifiant de la procédure : 1e40296c-b30f-4ef1-b741-f0578ad358d1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Leblanc Groupe Scolaire P. Fermat
Ville : Beaumont De Lomagne
Code postal : 82500
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Organisation, coordination et gestion des accueils de loisirs municipaux
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur spécialisé, la mission d'assurer l'organisation, la coordination et la gestion des accueils de loisirs municipaux de la commune de Beaumont de Lomagne (ALAE, ALSH) à destination des enfants de 3 à 11 ans en périodes périscolaire et extrascolaire
Identifiant interne : S-PA-1622880

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Leblanc Groupe Scolaire P. Fermat
Ville : Beaumont De Lomagne
Code postal : 82500
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des princpaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie De Beaumont De Lomagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 730F2401-F28F-FA65-733D03357C324C58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Numéro d’enregistrement : 12997
Adresse postale : 13 Place Gambetta Bp39
Ville : Beaumont De Lomagne
Code postal : 82500
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : DEPRINCE JEAN-LUC
Adresse électronique : compta.mairiebeaumont@orange.fr
Téléphone : 0563023252
Télécopieur : 0563024301
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics82.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Numéro d’enregistrement : 730F2443-FCF8-9DDD-8A4B9CC4852835A0
Adresse postale : 13 Place Gambetta
Ville : Beaumont De Lomagne
Code postal : 82500
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : RH
Adresse électronique : rh@beaumontdelomagne.fr
Téléphone : 0563023252
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 730F2452-D86B-29AA-44F569CF51DB776E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 730F2471-9B89-BCB7-755BFDC0BC95E30B
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1236d545-fd14-49eb-8805-0c6cf452d2d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216228-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025