Optimisation et fiabilisation du bassin de L'Haÿ-les-Roses

Le SIAAP a lancé au cours du mois d'août 2024, une procédure d'appel d'offres ouvert pour les travaux de fiabilisation du bassin de L'Haÿ-les-Roses. Cette consultation a été allotie en 4 lots dont le lot n°1 "" Travaux de Génie civil " A l'issu de la consultation, de nombreuses erreurs …

CPV: 45232410 Obras de saneamiento, 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción, 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias, 45262340 Trabajos de inyección de cemento
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Optimisation et fiabilisation du bassin de L'Haÿ-les-Roses
Organismo adjudicador:
SIAAP
Número de premio:
24S0203

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Optimisation et fiabilisation du bassin de L'Haÿ-les-Roses
Description : Le SIAAP a lancé au cours du mois d'août 2024, une procédure d'appel d'offres ouvert pour les travaux de fiabilisation du bassin de L'Haÿ-les-Roses. Cette consultation a été allotie en 4 lots dont le lot n°1 "" Travaux de Génie civil " A l'issu de la consultation, de nombreuses erreurs ont été constatées et le lot 1 " Travaux de Génie civil du bassin de L'Haÿ-les-Roses " a donné lieu à une déclaration sans suite en date du 29/08/2024 ; en conséquence, l'objet de la présente consultation est de relancer une nouvelle procédure pour ce lot. Les prestations attendues concernaient initialement les travaux de fiabilisation du bassin de L'Haÿ-les-Roses : Situé face au 129, avenue Flouquet à L'HA?-LES-ROSES, le bassin de L'Haÿ-les-Roses a été réalisé en 2000 afin de répondre à deux objectifs : - Protéger la Seine (par temps de pluie) des déversements du réseau unitaire depuis la station Liberté à Fresnes - Éviter les débordements de la Bièvre et de son affluent (ancien ru des Blagis) ;ce bassin, qui a donc un rôle anti-pollution et anti-inondation, est composé d'un puits d'amenée, de trois bassins enterrés et d'un bassin extérieur paysager. - Lors de l'orage exceptionnel du 11 juin 2018, qui a frappé la vallée de la Bièvre, les locaux techniques enterrés comportant les armoires électriques, les organes de commandes et les systèmes de ventilation ont été inondés. En parallèle des inondations des locaux techniques, il faut noter que les équipements du bassin sont vétustes (pompes et vannes de vidanges), difficilement exploitables (difficultés d'accès), la gestion automatisée du bassin ne fonctionne plus (par exemple : les vidanges sont déclenchées et suivies manuellement par les équipes régies de la DSEA après chaque remplissage). Afin de sécuriser les locaux techniques abritant les équipements électriques, fiabiliser le fonctionnement du site et sécuriser les interventions de maintenance il est prévu de: o Mettre en sécurité (hors d'eau) le TGBT (et donc fiabiliser le fonctionnement du bassin) et la ventilation en créant un nouveau local technique en surface, o Créer un évent dans le bassin pour les effets de sur pression, o Fiabiliser le fonctionnement des équipements du bassin en remplaçant tous les équipements vétustes, o Sécuriser les interventions de maintenance, o Ces prestations impliquent donc : o Des travaux de génie-civil, o Des travaux de de métallerie, o Remplacement de vannes avec les équipements de manoeuvre, o Remplacement de pompes avec leur canalisation de refoulement et de batardeaux, o Des travaux de suppression des équipements non utilisés, o Les travaux de réfection des locaux, o Des travaux de changement des ventilations, o Des travaux d'électricité, d'automatisme, de métrologie et de supervision, o Des travaux de serrurerie, o Des travaux de remplacement d'équipements de manutention. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 45232410-9 : Travaux d'assainissement Objet(s) complémentaire(s) : 45232411-6 : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Identifiant de la procédure : 58826b71-4329-448a-8251-983972daf44c
Identifiant interne : 24S0203
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de Génie civil du bassin de L'Haÿ-les-Roses
Description : Création d'un local technique en surface recevant le future TGBT, réalisation des trémies permettant la pose des équipements, réalisation du curage des bassins et du puits P01.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution :129, avenue Flouquet à L'HA?-LES-ROSES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/12/2024
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Le montant maximum pour la partie des prestations traitées à prix unitaires, est de 1 150 000, 00euros HT -Une partie à prix unitaires qui comprendra les prestations suivantes : les prestations préparatoires et générale ; l'aménagement puits P01 et bassins et la création local nouveau technique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ; - Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des prix
Description : Cohérence des prix
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.siaap.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 10:00 +02:00
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat Un 1er ordre de service fera courir les délais d'exécution ; Ce dernier n'est pas reconductible. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Arrêt Conseil d'Etat -04/04/2014- Tarn-et-Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAAP
Numéro d’enregistrement : 25755000400077
Adresse postale : 2 rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchesiaap@siaap.fr
Téléphone : +33 144754426
Adresse internet : http://www.siaap.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : 2
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 2
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 44594400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a75196fa-6863-4784-8570-245d2f88b301 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535103-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024