Opérations Ligne C & CLB : Lot T3 - Fermeture stations

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de …

CPV: 44316300 Rejillas, 45213300 Edificios relacionados con el transporte, 45213320 Trabajos de construcción de edificios relacionados con el transporte ferroviario, 45421147 Instalación de rejas
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Opérations Ligne C & CLB : Lot T3 - Fermeture stations
Organismo adjudicador:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Número de premio:
AC 2024 017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opérations Ligne C & CLB : Lot T3 - Fermeture stations
Description : La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Les installations de chantier propre au lot - La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc… - L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales, - La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux, - La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo, - Les travaux de calfeutrement (habillage), - Les relevés sur site, - Le transport et montage sur site, - La protection de ces ouvrages - Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC - Les mises en service - Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier, - La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation, - La formation, - Le Maintien en Condition Opérationnel L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états : - Electricité, électromécanique - Automatisme - Métallerie
Identifiant de la procédure : 20fd8a22-effd-43f9-93fd-17859e9cb25d
Identifiant interne : AC 2024 017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421147 Installation de grilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316300 Grilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Opérations Ligne C & CLB : Lot T3 - Fermeture stations
Description : La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Les installations de chantier propre au lot - La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc… - L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales, - La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux, - La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo, - Les travaux de calfeutrement (habillage), - Les relevés sur site, - Le transport et montage sur site, - La protection de ces ouvrages - Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC - Les mises en service - Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier, - La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation, - La formation, - Le Maintien en Condition Opérationnel L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états : - Electricité, électromécanique - Automatisme - Métallerie
Identifiant interne : T-PF-1577966

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421147 Installation de grilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316300 Grilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché, - une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une présentation d'une liste de références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature (Fermeture de station, grille a rouleau) et en importance (montant et complexité) : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché. ? Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : Frj23
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion. Le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures minimum tel que mentionné dans l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dans les conditions fixées dans le C.C.A.P
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 80357F29-96DB-2AEA-10521BB798761611
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 80357F4A-C678-39F2-B18045E559926D4F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7254b15-715d-4e16-9725-c87d524cf404 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792038-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024