1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Mairie du Puy-en-velay
OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET COLUMBARIUM
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Afin de permettre les …
CPV: 45215400 Cementerio, 45262800 Trabajos de ampliación de edificios, 98370000 Servicios funerarios y servicios conexos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET COLUMBARIUM
Description
:
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Afin de permettre les inhumations, la ville du Puy-en-Velay souhaite réaliser trois types d'opérations réparties en 3 lots : Lot 1 : reprise administrative d'une centaine de concessions en état d'abandon Lot 2 : reprise d'un champ commun de 350 m² Lot 3 : extension du columbarium
Identifiant de la procédure
:
8e439780-dfc1-47d9-a9c7-abf9622b3e53
Identifiant interne
:
V2024013
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Reprise de cent (100) concessions en état d'abandon
Description
:
Reprise de cent (100) concessions en état d'abandon
Identifiant interne
:
01
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215400
Cimetière
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Reprise d'un terrain commun
Description
:
Reprise d'un terrain commun
Identifiant interne
:
02
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215400
Cimetière
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Extension du columbarium
Description
:
Extension du columbarium
Identifiant interne
:
03
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262800
Travaux d'extension de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Ce marché relève d'une procédure adaptée (Mapa)
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT GEAY GIROUD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ETABLISSEMENT GEAY GIROUD
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
115 035,3
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
V2024013-01
Titre
:
Reprise de cent (100) concessions en état d'abandon
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT GEAY GIROUD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ETABLISSEMENT GEAY GIROUD
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
35 264
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
V2024013-02
Titre
:
Reprise d'un terrain commun
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
artcase
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
artcase
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
17 750
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
V2024013-03
Titre
:
Extension du columbarium
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
80250C40-0ED2-B700-439BE6AD672A4892
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie du Puy-en-velay
Numéro d’enregistrement
:
57692
Adresse postale
:
1 place du Martouret
Ville
:
Le Puy-en-Velay
Code postal
:
43011
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CHAPUIS Michel
Téléphone
:
0463207032
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
80250C62-FE35-ACC3-280A39774C192B19
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
80250C72-9264-646C-44182EDCA96C185E
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT GEAY GIROUD
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1521828-1-1-1
Adresse postale
:
15 Rue De Rochefort
Ville
:
Saint-Martin-En-Haut
Code postal
:
69850
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0687568790
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT GEAY GIROUD
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1521828-1-2-1
Adresse postale
:
15 Rue De Rochefort
Ville
:
Saint-Martin-En-Haut
Code postal
:
69850
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0687568790
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel
:
artcase
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1521828-1-3-1
Adresse postale
:
16 Rue Des Vignes
Ville
:
Saint-Romain-De-Surieu
Code postal
:
38150
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0662233907
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
97b89e77-566e-4e69-8c62-2ebc97db4db2
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/12/2024
12:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00792259-2024
Numéro de publication au JO S
:
250/2024
Date de publication
:
24/12/2024