Opération n°325 - Missions de Géomètre dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE- relance lot n°2

La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale SOLEAM par convention de mandat n°2019-81289 du 15 octobre 2019, la mise en accessibilité de 552 de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou installations ouvertes …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71354100 Servicios de cartografía digital, 71355200 Servicio oficial de topografía catastral
Lugar de ejecución:
Opération n°325 - Missions de Géomètre dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE- relance lot n°2
Organismo adjudicador:
SOLEAM
Número de premio:
2024-SOLE-0045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération n°325 - Missions de Géomètre dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE- relance lot n°2
Description : La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale SOLEAM par convention de mandat n°2019-81289 du 15 octobre 2019, la mise en accessibilité de 552 de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP). Cet accord-cadre pour objet de définir les prestations de Géomètre à réaliser dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE. Les équipements concernés par ce marché sont la propriété de la Ville de Marseille. Il s'agit accord-cadre avec maximum de 245 000 euro(s) H.T. reconductions incluses. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : ad6e0072-a1f5-43d1-8bbd-ca9ca530f063
Identifiant interne : 2024-SOLE-0045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Opération n°325 - Missions de Géomètre dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE- relance lot n°2
Description : La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale SOLEAM par convention de mandat n°2019-81289 du 15 octobre 2019, la mise en accessibilité de 552 de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP). Cet accord-cadre pour objet de définir les prestations de Géomètre à réaliser dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE. Les équipements concernés par ce marché sont la propriété de la Ville de Marseille. Il s'agit accord-cadre avec maximum de 245 000 euro(s) H.T. reconductions incluses. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1570824

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord cadre d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753862-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLEAM -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 139 655 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.39
Titre : Opération n°325 - Missions de Géomètre dans le cadre de la mise en accessibilité des Erp de la Ville de Marseille- relance lot n°2
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7135D6DF-A195-3454-CF3EDC6776867632
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEAM
Numéro d’enregistrement : 79546
Adresse postale : Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique : jy.miaux@soleam.net
Téléphone : 0488919191
Adresse internet : http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLEAM
Numéro d’enregistrement : 1915117
Adresse postale : Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@soleam.net
Téléphone : 0488919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 7135D708-CEBE-3995-B2A629FC6BD423EC
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 7135D717-FF0E-B38B-301174B06F0F6AC2
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEOSAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570824-1-0-1
Adresse postale : 260 Rue Corporandy
Ville : La Farlede
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone : 0483691065
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13cf4838-7c39-4f15-a102-78bae4bfa9a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00214848-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025