OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L'ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

CPV: 45111291 Trabajos de ordenación del terreno, 45211340 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas, 45113000 Trabajos a pie de obra, 45211341 Trabajos de construcción de pisos
Lugar de ejecución:
OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Organismo adjudicador:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Número de premio:
22/12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description : PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L'ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Identifiant de la procédure : 14dea61d-2cc4-47ac-90d0-6e4902284abd
Identifiant interne : 22/12
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure de dialogue compétitif en trois phases en application des articles L2124-4, R.2124-4 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique : - Une phase de sélection des candidatures – demande de participation ; - Une phase de dialogue ; - Une phase de remise de l’offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat. Ne pourront participer à la phase de dialogue que les candidats qui auront fait preuve de leurs capacités techniques, administratives et financières à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur au vu des renseignements et documents exigés à l’article 4 du présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur fixe le nombre maximal de candidats retenus à quatre (4).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESTRUCTURATION DE L’ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description : PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Identifiant interne : 22/12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d'appartements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 67 avenue de la Résistance
Ville : SANARY SUR MER
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Commune est propriétaire d’une emprise foncière en continuité de la zone urbaine dense du centre ancien de Sanary. Ce potentiel foncier à vocation à être réaffecté à un projet de construction afin de conforter et compléter l’offre de proximité existante sans pour autant la fragiliser. Il s’agira notamment de privilégier une programmation qualitative ou une programmation complémentaire attractive qui ne rentre pas en concurrence avec les commerces existants.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le programme a pour vocation, dans le cadre d’une opération immobilière, de valoriser le domaine de la Commune. Il se traduira par un projet de densification verticale permettant de prolonger le centre ancien où le bâti est édifié en ordre continu sur une logique de mixité fonctionnelle. L’objet principal du projet, indissociable de l’accessoire (réalisation du parking public), est la mise à disposition du foncier d’une propriété de la Commune dans un objectif de valorisation avec une possibilité subsidiaire de cession d’une partie de volume (articles L. 1312-1 et L. 1312-2 du Code de la commande publique). A l’issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse le(s) contrat(s) ou promesse(s) nécessaires à l’opération. Les opérateurs pourront proposer l’acquisition d’une partie des ouvrages sous réserve que celle-ci reste subsidiaire et nécessaire à l’équilibre économique du projet proposé.Dans le cadre du programme, il était indiqué que le financement de l’opération sera assuré par les recettes issues de l’exploitation du(es) bâtiment(s) construit(s) et/ou cession des droits réels de volume construits ainsi que du prix le cas échéant de cession de volume(s) d’immeuble(s). La commune n’envisage pas de participer au financement de l’opération, toutefois une participation pourrait être envisagée selon le projet proposé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité urbaine
Description : Qualité urbaine, architecturale et technique du projet 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Recettes globales de l'opération
Description : Montant des recettes globales de l'opération 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montage opérationnel
Description : Qualité du montage opérationnel 20%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Durée
Description : Durée moyenne du contrat proposé 10%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA) -
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29 890 464 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FINANCIERE PICHET
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 890 464 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 22/12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2023
Date de conclusion du marché : 16/01/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Département : 83
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FINANCIERE PICHET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50141849500039
Département : 75
Adresse postale : 3 RUE DES SAUSSAIES
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pichet.com
Téléphone : +33 015381958
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : TOULON CEDEX
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfedcabf-fd1b-4b73-81d0-c561a5333c09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 17:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161855-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025